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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 342.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 62 ter, modifié.
Monsieur Milon, l'amendement n° 221 est-il maintenu ?
L'amendement n° 221 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 138 est présenté par M. Caffet, au n...
L'amendement n° 257, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : ...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 90 rectifié.
b) Au second alinéa, les mots : « régionale de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « mentionnée ci-dessus » ; 4° À l’article L. 215-6, les mots : « régionale de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle » ; 5° L’article L. 215-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 215-7
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 138.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 257.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62 quater. Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
L'amendement n° 48, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 1635 bis Q du code général des impôts, le mot : «, sociale » est supprimé. La parole est à M. le rapporteur général.
