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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36, 90 rectifié et 138.
La parole est à M. René Teulade, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 40 est supprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 63.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-3 du c...
L’amendement n° 134 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 249, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. René Teulade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Génisson, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?
Et vous, madame Cohen, qu’en pensez-vous ?
