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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 118 rectifié ter et 249 rectifié, qui sont ainsi libellés : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La maison de santé peut bénéficier des financements prévus à l’article L...
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 134 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
L’amendement n° 134 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 322-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ainsi que », sont insérés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa (2°), les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « un plafond dont le montant e...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 91 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 91 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 258, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’y concourir et de favoriser le maintien à domicile et l’égalité d’accès aux s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
