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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 45 est supprimé.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du V de l’article L. 162-1-14 du code ...
L'amendement n° 38, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 300 millions par le montant : 385, 87 millions II. – Alinéa 4 Remplacer le montant : 161 millions par le montant : 151 millions La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 272, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article add...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
Je mets aux voix l'article 46, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63.
L'amendement n° 252, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés e...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 49, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : avant la fin de l’année 2012 par les mots : après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
