Interventions de Jean-Claude Carle

Cela viendra !

La commission est défavorable à cet amendement qui revient à fixer une fois pour toutes les besoins des branches en matière de professionnalisation. Or, chacun le sait, ces besoins évoluent chaque année. La commission a donc considéré que les figer dans le marbre ne pouvait qu’être contreproductif.

L’amendement n° 178, qui a exactement le même objet que celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe, vise à éviter le risque de voir la cotisation versée au détriment de la professionnalisation, qui est un outil auquel nous sommes tous très attachés et à propos duquel le Président de la République lui-même a rappelé que c’était l’un des cont...

Les amendements n° 24 rectifié bis, 65, 140 et 67 sont satisfaits par l’amendement de la commission, puisqu’ils visent le même objet. La commission s’est montrée particulièrement sensible à l’amendement n°8 rectifié, qui fait valoir la spécificité du monde agricole en matière de formation professionnelle : le monde agricole a effectivem...

Je crois important de préciser que, sur le fond, aucune différence ne nous oppose à M. le secrétaire d’État quant à la nécessité de protéger le contrat de professionnalisation. La différence porte sur la méthode. À mes yeux, et je crois que c’est aussi la position de la commission, l’amendement n° 178 ne marque aucune défiance à l’égard des pa...

La commission est défavorable à cet amendement, car elle ne souhaite pas restreindre aux seules régions ce simple appui du délégué à l’information et à l’orientation. En effet, des organismes d’État, des universités, des associations de communes peuvent souhaiter un éclairage ou une expertise sur la façon dont il convient d’interpréter le cahi...

J’ai été clair : j’ai demandé à notre assemblée d’adopter le texte dans la rédaction de la commission spéciale et précisé qu’ensuite, si nécessaire, la commission mixte paritaire l’améliorerait.

Madame David, je partage votre attachement au fait que les partenaires sociaux soient associés à l’élaboration de la formation professionnelle, et ce dans tous les domaines, puisque je souhaite les faire participer à l’élaboration du plan régional de développement des formations, le PRDF. Je suis néanmoins défavorable à votre amendement. Le dé...

Absolument !

Favorable.

La commission est défavorable à la création d’une direction de la psychologie au sein du ministère de l’éducation nationale. En effet, c’est non par la centralisation de l’orientation au sein d’une direction de la psychologie, mais au contraire par le partenariat, la transversalité et l’ouverture sur le monde social et professionnel que l’on f...

Je comprends parfaitement l’intention de notre collègue Jean Desessard de prendre en compte les publics se trouvant dans une situation difficile, mais, je le dis très clairement, la commission considère que trop de priorités tue la priorité. Tous les publics sont prioritaires, aucun ne l’est plus que l’autre. Il est de notre responsabilité d’é...

La question de l’amiante, que nous avons déjà évoquée hier soir à l’occasion de l’examen d’un certain nombre d’amendements, pose un vrai problème, car les risques sont évidents.

Eh oui !

Monsieur Desessard, permettez-moi de m’exprimer ! De telles dispositions devraient figurer non pas dans le présent projet de loi, mais dans un texte global sur les risques sanitaires. C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

C’est évident !

La commission émet le même avis que pour les amendements précédents que nous avons examinés hier soir.

Au vu des explications apportées par M. le secrétaire d’État, la commission émet un avis favorable.

Je comprends tout à fait le souci, louable, de notre collègue Annie David. Toutefois, je ne pense pas qu’il y ait de raison impérieuse pour que les organismes de formation se voient reconnaître le statut de créancier privilégié : pourquoi pas, demain, les sous-traitants ou les fournisseurs ? Ils sont aussi importants ! Si tant est qu’il faille...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur Desessard, me recevez-vous ?