Interventions de Jean-Claude Carle

Mon avis sera proche de celui que j’ai donné tout à l’heure sur l’amendement relatif au doublement des heures du DIF lorsque celui-ci est en rapport avec le développement durable. Je comprends que vous teniez à soutenir l’éco-construction et la sobriété énergétique. Comme l’a rappelé l’excellent ministre d’État qu’est M. Jean-Louis Borloo, il ...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements. Mais votre rapporteur y est personnellement défavorable, pour un certain nombre de raisons que je vais me permettre d’évoquer. La première de ces raisons est que l’article 3 bis pose un cadre général pour le recrutement des conseillers d’orientation-psychologues tout en laissan...

L’allocation d’autonomie pour les jeunes dont il est question dans votre amendement, madame Laborde, est une idée intéressante, qui mérite effectivement d’être approfondie. Toutefois, la vocation du fonds n’est pas de la financer.

En dehors de la question de principe, la prise en charge de cette allocation reviendrait tout simplement à vider le fonds de toutes ses ressources. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

C’est ce que j’ai dit !

Je comprends tout à fait la préoccupation de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe. Toutefois, il est normal, selon moi, que l’État dispose d’un droit de regard sur l’ensemble du fonds, y compris en ce qui concerne la péréquation. Et Dieu sait qu’il ne s’agit absolument pas de méfiance à l’égard des partenaires sociaux ! La commission spéc...

Monsieur le président, avant que vous ne mettiez aux voix ces deux amendements identiques, je souhaite que la séance soit suspendue pendant environ dix minutes.

Bien sûr que non !

Je suis partisan de la contractualisation. Il me semble toutefois que le Gouvernement n’a pas souhaité prévoir une participation financière obligatoire de l’État. Mieux vaut donc engager la totalité des sommes allouées au FPSPP, quitte à ce que l’État apporte un complément financier si les ressources se révèlent insuffisantes. La commission ém...

Comme je l’ai dit voilà quelques instants, la commission est favorable au fait de soit conservée la dénomination « conseillers d’orientation psychologues », ce qui montre bien qu’il ne s’agit pas de changer le corps de ces conseillers. La sémantique a aussi son importance !

J’ai déjà eu l’occasion de préciser que, pour des raisons d’efficacité, il n’était pas souhaitable que les régions entrent dans la gouvernance du FPSPP. Par conséquent, il serait quelque peu paradoxal qu’elles intègrent le comité de suivi de l’emploi des ressources du fonds : elles seraient amenées à évaluer des choix qu’elles n’ont pas validés...

La commission est favorable à la nouvelle rédaction de cet amendement pour les raisons indiquées par notre collègue. Le professeur principal a, avec d’autres, notamment avec les CO-PSY dont nous avons parlé, un rôle éminent en matière d’information, d’orientation et d’aide, rôle que cet amendement tend à reconnaître.

Il va de soi que les demandeurs d’emploi ultramarins bénéficieront du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la convention-cadre des actions spécifiques à destination de l'outre-mer. Au contraire, il est préférable de maintenir une certaine souplesse. C'est la raison pour laquelle...

Avant de répondre à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, je souhaite revenir brièvement sur l’article 4, ô combien important puisqu’il concerne le DIF, le droit individuel à la formation. Son mécanisme de financement relève, au sein d’un nouveau cadre de compétences partagées, de la volonté des partenaires sociaux. Dans ce domaine, les implications en...

Très bien !

L’amendement n° 72 vise à supprimer la POE. Il s’agit pourtant d’un dispositif voulu par les partenaires sociaux et qui sera très utile aux salariés ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi. Supprimer ce dispositif serait donc rendre un mauvais service à ces salariés et la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 73 re...

La commission émet donc un avis défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 75. Je rappelle que le principe même de la POE est de viser une offre d’emploi existante et de former le salarié afin qu’il puisse y postuler dans de bonnes conditions. Prévoir que la POE vise non plus une offre d’emploi bien identifiée, mais...

Le contrat de professionnalisation n’est pas accessible d’emblée à tout le monde. La POE permettra de suivre une formation préalable ouvrant la possibilité, dans certains cas, de signer un tel contrat. C’est d’ailleurs pour cette raison que les partenaires sociaux ont explicitement prévu dans l’ANI que la POE pouvait conduire à un contrat de pr...

Je comprends bien les motifs de cet amendement, qui vise à accorder un DIF de quinze heures par an à tous les salariés à temps partiel, même si le temps de travail effectué n’est pas en théorie suffisant pour y ouvrir droit. Bien que généreuse en apparence, cette idée introduit une rupture d’égalité difficilement acceptable entre les salariés....

Cet amendement a deux objectifs. D'une part, il vise à lever une ambiguïté qui existe dans la rédaction actuelle du texte concernant la portabilité du DIF en cas de démission. L'amendement permet le maintien du droit existant, selon lequel un salarié qui démissionne ne peut utiliser son DIF avant la fin du préavis sans l'accord de l'employeur....