Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

C’est là une définition étrange de la péréquation que vous nous proposez. Cette clause de revoyure, loin d’apaiser les inquiétudes des élus, ne fait au contraire que les renforcer, puisqu’elle maintient une épée de Damoclès au-dessus des budgets locaux…

… et plonge les collectivités territoriales dans une insécurité financière inacceptable, qui ne leur permet aucune prévisibilité. Comment pourront-elles, demain, préparer leur budget, planifier leurs projets d’investissements sur plusieurs années, si vous leur dites aujourd’hui que rien n’est sûr et que l’affaire est remise à plus tard ?

M. Jean-Claude Frécon. Je n’ai pas dépassé mon temps de parole, monsieur le président !

Monsieur le président, j’avais presque fini, mais vous m’avez interrompu !

Comment les nombreuses communautés de communes à fiscalité additionnelle, qui avaient envisagé d’opter pour la taxe professionnelle unique en cette fin d’année 2009, pour application au 1er janvier 2010, peuvent-elles faire un choix éclairé, alors qu’elles ne peuvent pas savoir ce qu’il adviendra de leur fiscalité ni de leur dotation futures ? ...

M. Jean-Claude Frécon. Face à de telles incohérences, la clause de revoyure ne sera qu’un rendez-vous manqué. Nous ne pouvons y souscrire !

C’est assez déplacé !

Monsieur le rapporteur général, votre amendement n° II-202 peut en effet faire l’objet d’une certaine convergence entre nous, ce qui ne veut tout de même pas dire que nos idées sur la question sont exactement les mêmes. Cela étant, les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean-Pierre Raffarin reflètent bien notre état d’esprit dans c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, une architecture inchangée, avec trois programmes : « Conseil d’État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridic...

Absolument !

Les collectivités territoriales seront, elles aussi, concernées par l’instauration de la contribution carbone. Leurs charges de fonctionnement, qui sont constituées en partie de dépenses soumises à la contribution, notamment le chauffage dans les écoles, vont donc considérablement augmenter. Une nouvelle fois, les collectivités territoriales v...

M. Jean-Claude Frécon. Il faut rajouter les frais de gestion !

La suppression de la prime à la cuve en 2010 pénalisera lourdement les ménages qui se chauffent au fioul domestique. Instituée voilà maintenant quatre ans, la prime à la cuve était versée à 700 000 foyers en France : des foyers qui sont non imposables, donc plutôt modestes ; des foyers qui se chauffent au fioul, donc plutôt ruraux. De 75 euro...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de Mme la ministre. Je reconnais que je suis un peu troublé par la différence importante entre les chiffres : 200 millions d’euros d’un côté, 500 millions d’euros de l’autre. Je vais retirer cet amendement, mais, madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez voir ultérieure...

Bien sûr, depuis que l’on parle de taxe carbone, puis de contribution climat énergie, et, maintenant, de contribution énergie, il ne manque pas de secteurs économiques pour demander des abattements ou des exonérations. Il est une exonération à laquelle nous nous opposons depuis longtemps, celle dont bénéficierait le carburant utilisé par les a...

S’agissant de la pollution suscitée par les avions, je comprends bien les objections juridiques – je les ai moi-même exposées précédemment –, mais nous nous sommes déjà assis sur un certain nombre d’entre elles ! Il est de notre devoir de constater que, de toutes les pollutions, celles qui ont leur source dans le transport aérien sont les plus...

Le système est bien le même puisqu’il aboutit à une augmentation du prix du billet d’avion. Certaines mesures sont à géométrie variable ; tantôt elles s’appliquent, tantôt elles ne s’appliquent pas. Cela surprend forcément le citoyen !

Monsieur le président, ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° I-548 rectifié, à l’amendement n° I-179. Je les défendrai donc en même temps. Ce sous-amendement de précision, déposé sur l’initiative de notre collègue François Marc, vise à remplacer les mots : « transports nationaux » par les mots : « transports nationaux assurant...

Il s’agit des transports assurant la continuité territoriale vers les petites îles, notamment bretonnes !

Je souscris tout à fait à la démonstration d’Alain Lambert. Si l’on veut que notre économie soit compétitive, il ne faut pas créer de nouvelles distorsions de concurrence entre des entreprises ayant la même activité sur un même territoire. Tout à l’heure, s’agissant des compagnies d’aviation, on m’a dit que, par souci de ne pas faire de distor...