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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
229 interventions trouvées.
L'amendement n° 32, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : I. À la fin du dernier alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots : les points de vente de carburant par les mots : tous les commerces de vente d'alcool à emporter II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...
L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent, J. Blanc et Pillet et Mmes Férat et Lamure, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article : « Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable suivre la formation prévue à l'artic...
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 900, présenté par MM. Michel, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Verg...
L'amendement n° 655 rectifié, présenté par MM. Vial, Pinton et Garrec, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, remplacer (3 fois) les mots : programmes d'apprentissage par les mots : actions de guidance technique et (2 fois) les mots : programme d'apprentissa...
Les amendements n° 77 rectifié ter et 152 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié ter est présenté par MM. Courteau, Patriat, Collombat, Guillaume, Madrelle, Rainaud, Rebsamen, Besson et Piras, Mme Schillinger, MM. Sutour, Navarro, Raoul et Bérit-Débat et Mme Cartron. L'amendement n° 152 rectifié bis<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 111, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux régions où les taux de mortalité ...
L'amendement n° 522, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique par les mots : en l'a...
L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique : « Ils sont mis en œuvre par les professionn...
L'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II de cet article : « Toute personne ou société pratiquant la vente à distance de boissons alcoolisées, lorsqu’elle n’est pas entrepositaire agréé au sens de l’article 302 G ...
L'amendement n° 521, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, remplacer les mots : pou...
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mmes Lamure et Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcoolique à emporte...
L'amendement n° 523, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, après les mots : contac...
L'amendement n° 525, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique par une phrase ainsi...
Les amendements n° 113 et 114 sont présentés par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. L’amendement n° 113 est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'électro-hypersensibilité...
Il s’agit donc de l’amendement n° 647 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le président de la commission.
L'amendement n° 524, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique par une phrase ainsi...
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 150 rectifié quater, appelé par priorité, et l’amendement n° 74 rectifié quater, qui est identique. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 526, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi...
L'amendement n° 527, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique par deux phrases ainsi...
L'amendement n° 554, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l'article L. 1333-20 du code de la santé publi...
