Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 790, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

Le sous-amendement n° 1367, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots : et validée par les mots : ou validée La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 793 est retiré. L'amendement n° 794, présenté par Mmes Chevé, Alquier, M. André, Blondin et Campion, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel...

Le sous-amendement n° 1371, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I- Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 794 par les mots : et à l'article L. 2311-4. II- Compléter le même amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Après l'article L. 4423-2 du même code, il est inséré un article L. 4423-3 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter. L'amendement n° 795, présenté par Mmes Chevé, Alquier, M. André, Blondin et Campion, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Le sous-amendement n° 1372, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 795, remplacer les mots : ordonnance renouvelable par les mots : ordonnance datant de moins d'un an II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : , en l'absence d'opposition du prescripteur figurant sur l'ordonnan...

L'amendement n° 243 rectifié et le sous-amendement n° 1367 sont retirés. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 800.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 795 rectifié, présenté par Mmes Chevé, Alquier, M. André, Blondin et Campion, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l'article 22 ter, insérer un article additi...

En conséquence, l'amendement n° 790 n'a plus d'objet. L'amendement n° 654 rectifié, présenté par MM. Vial, Pinton et Garrec, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, remplacer le mot : et par les mots : , de lui faire acquér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter. L'amendement n° 797, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'ar...

L'amendement n° 799, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Reb...

Le sous-amendement n° 1366, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 799, remplacer les mots : l'Université par les mots : un établissement d'enseignement supérieur La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 18, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 22 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, il est possible pour une jeune fille mineure, âgée d'au moins 14 ans, de se faire prescr...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 791 rectifié, présenté par MM. Michel, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jar...

L'amendement n° 1264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique : « Dans le cadre des programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3, tout contact direct entre un malade et son entourag...

L'amendement n° 517, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, après les mots : conta...

L'amendement n° 801, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Reb...

L'amendement n° 805, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 802, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Reb...

L'amendement n° 805 est retiré. Devait maintenant venir en discussion l'amendement n° 806, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jean...