Réforme de l'hôpital

En conséquence, l'amendement n° 517 n'a plus d'objet. L'amendement n° 520, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'...

L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Patriat, Lagauche, Guillaume, Piras, Collombat, Sutour, Besson, Madrelle, Rainaud et Navarro, Mme Schillinger et M. Raoul, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3311-3 du...

L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 36, présenté par Mmes Payet et Bout et MM. Deneux, J.L. Dupont, Faure et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, après le mot : « sanitaire », s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et présentés par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot ...

L'amendement n° 792, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 222, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : pratique de la psychothérapie insérer les mots : leur permettant d'accéder à la formation prévue au troisième alinéa du présent article La...

L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 37, présenté par Mmes Payet et Bout et MM. Deneux et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Même en l'absence de tout signe d'...

L'amendement n° 687 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce ...

L’examen de l’amendement n° 18 tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 septies a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1361, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par trois phrases ainsi ré...

L'amendement n° 1344, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase de cet article. La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1361.

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Payet et Bout et MM. Deneux et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui interdiront toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail pourron...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 39, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et J.L. Dupont, et ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui n'interdiront pas toute boisson alcoolisée sur le lie...

L'amendement n° 688 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, après les mots : ces ...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 23 a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié ter est présenté par M. Houel, Mmes Lamure et Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc. L'amendement n° 810 est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny ...

L'amendement n° 1265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique par les mots : qui sont chargées de leur évaluation II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer le mot : sont ...

L'amendement n° 811, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 810 est retiré. L'amendement n° 809, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Faure et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3511 -2 ...