Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
229 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L'amendement n° 212, présenté par Mmes Payet et Morin-Desailly et MM. Deneux, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code...
Je suis effectivement saisi de deux amendements n° 213 et 214, faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par Mmes Payet et Morin-Desailly et MM. Deneux, J.L. Dupont, Faure et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 302 F bis du code général...
L'amendement n° 896 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Ce cahier des charges n...
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Raoul, Navarro et Patriat, Mmes Alquier et Cartron et MM. Lagauche, Sutour, Anziani, Miquel, Rebsamen, Mirassou, Guillaume, Madrelle, Besson, Rainaud et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du...
L'amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de médiat...
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 568 bis du code général des impôts, après les mots : « 200 mètres carrés », sont insérés les mo...
Le sous-amendement n° 1365, présenté par MM. Duvernois et Virapoullé, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 49 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : ...Cette disposition ne s'appliquera qu'à compter de la publication de la présente loi et ne concernera donc pas les commerces déjà installés. La parole est à M. Louis Duvernois.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme la ministre.
Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement, qui a reçu un avis défavorable de la commission.
Monsieur Courteau, l’amendement n° 74 dans sa version rectifiée quater ayant été déposé après l’amendement n° 150 dans sa version également rectifiée quater, il sera présenté à la suite. Les amendements n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont effectivement identiques. L'amendement n° 150 rectifié quate...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L'amendement n° 20, présenté par MM. Trillard, Bizet, Beaumont, Braye et Dulait, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-4 du code de la santé publique, remplacer les mots : mentionnées à l'article L. 1161-1 ou des personne...
Les amendements n° 76 rectifié septies et 244 rectifié sont identiques. L'amendement n° 76 rectifié septies est présenté par MM. Courteau, Patriat, Collombat, Guillaume, Madrelle, Rainaud, Rebsamen, Besson et Piras, Mme Schillinger, MM. Sutour, Navarro, Raoul, Carrère, Chastan, Domeizel, Mirassou, Anziani, Miquel, Signé et Bérit-...
L'amendement n° 556, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-4 du code de la santé publique. La parole est à M. F...
L'amendement n° 244 rectifié est retiré. L'amendement n° 246 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Goy-Chavent et MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent et Pierre, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de vendre ou ...
L'amendement n° 246 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l'ense...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 19, présenté par MM. Trillard, Bizet, Beaumont, Braye et Dulait, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre IV du livre premier de la cinquième partie du c...
L'amendement n° 31, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques entre vingt heures et huit heures dans tous les commerces de vente d'alcool à emporter....
L'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du 2° du I de cet article, remplacer le mot : vingt par le mot : dix-huit La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 2° du I de cet article, supprimer le mot : réfrigérées La parole est à M. Michel Houel.
