Organisme extraparlementaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'instauration d'une nouvelle taxe pour la bateaux plaisanciers, qui risque de porter un préjudice certain sur l'ensemble de la filière nautique.

Amendement n° 821, alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Schéma d'ensemble et programmation des équipements en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que la gestion des eaux pluviales et les travaux sur les réseaux d'eau soient totalement transférés à la métropole sans que cell...

Amendement n° 821, alinéa 29 Après le mot : création insérer les mots : , aménagement et gestion Exposé sommaire : Afin de donner à la métropole les moyens nécessaires à son développement, l'auteur de cet amendement souhaite que le grand port maritime de Marseille puisse être géré et aménagé par la métropole.

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Création, aménagement et entretien des espaces publiques dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à sa c...

Après l’alinéa 32 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « La conférence métropolitaine des maires, dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : « 1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; « 2° De l’a...

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement ne souhaite pas que la ville de Marseille soit privée de la compétence de la création d'office de toursime et de promotion du tourisme, et qu'ainsi cette compétence reste exclusivement municipale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 2513-5 est ainsi modifié : Au cinquième alinéa, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence » ; II. ...

Avant l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plu...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille. NB :La présente rectification porte sur la liste d...