Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau 1° Ligne : « Culture » Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Ligne : « Patrimoines » Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Ligne : « Transmission des savoirs et démocratisation de...

L’amendement n° II-203 rectifié est retiré. L’amendement n° II-230 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Revet, César et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 7 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : ...

L’amendement n° II-384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « d. Au titre de l’exercice de survenance d’un aléa d’origine économique lorsque la différence positive entre la moyenne des valeurs ajoutées des trois exercices précédents et la valeur ajoutée de l’exercice, réalisée dans des c...

Monsieur le rapporteur général, nous n’en sommes pas encore parvenus à l’examen de l’amendement n° II-234 rectifié bis. Pour l’instant, la discussion porte toujours sur les amendements n° II-104 et II-280. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° II-392, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par 8 lignes ainsi rédigées : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Administration générale et territoriale de l'État Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Administration générale et territoriale de l'...

L’amendement n° II-166, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

Nous allons maintenant poursuivre l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

L’amendement n° II-259, présenté par M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le I de l’article 69 du code général des impôts, le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus e...

Je rappelle que le Sénat a déjà examiné les articles additionnels avant l’article 43 tirant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L'amendement n° II-206, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Ava...

L'amendement n° II-234 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, César, Dulait, del Picchia, Bécot et Doligé, Mme Panis, MM. Revet, Carle, Pierre, B. Fournier, Martin, Ferrand et Chauveau, Mme G. Gautier et MM. Courtois, J. Blanc, de Legge et Milon, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, première phrase après le mot : acquise insérer les mots...

Monsieur Foucaud, il semble que cet amendement, ainsi que le suivant, soient irrecevables au regard des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Pouvez-vous le confirmer, monsieur le rapporteur général de la commission des finances ?

L’amendement n° II-211 est donc irrecevable, de même que l'amendement n° II-213, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 46 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 16 de la loi n°...

L'amendement n° II-111, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du 2 du I de l'article 197 du code général des impôts sont su...

L'amendement n° II-191 rectifié, présenté par MM. Cornu et du Luart, Mme Debré, M. Beaumont, Mme Lamure, MM. Alduy, Billard et Doligé, Mme B. Dupont, MM. del Picchia, B. Fournier, Belot et Vasselle, Mme Rozier, MM. Gilles, Revet et Houpert, Mme Mélot, MM. Haenel, de Legge, Pierre, Mayet, César, Duvernois, Bailly, Nègre, Dulait, Houel, Bizet, Ch...

L’amendement n° II-234 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-162, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : lorsqu'ils ont fait l'objet d'un agrément par les mots : lorsqu'elles ont fait l'objet d'un agrément Cet amendement a déjà été défe...

L'amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Trillard, Pierre, Alduy, B. Fournier, Revet et Chatillon, Mme Bout, MM. de Montgolfier et Doligé, Mme G. Gautier, MM. Pointereau, Détraigne, Milon, Garrec, Vasselle, Jarlier, Houel, Bailly et Lefèvre, Mme Desmarescaux, MM. Beaumont, Deneu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-281, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Bourquin, et ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Martial Bourquin.

L'amendement n° II-383, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le I de l'article 200 quaterdecies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent I s'applique aux intérêts des prêts émis avant le 1er juil...

L'amendement n° II-394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au troisième alinéa du b du III du même article, le mot : « écoulée » est remplacé par le mot : « entamée ». La parole est à M. le ministre.