Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-224, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2011, le III de l'article 1586 septies du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la présente loi est complété par deux alinéas ainsi rédigés :...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-108 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° II-282 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...

L'amendement n° II-198 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-101 rectifié bis est présenté par MM. Courteau et Miquel, Mme Bourzai, M. Guillaume et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° II-252 est présenté par MM. Gaillard et Leroy. Ces deux amendements sont ainsi...

L’amendement n° II-255 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa du II de l'article 1408, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les habitants des logements sociaux des zones s...

L'amendement n° II-252 est retiré. L'amendement n° II-253, présenté par Mme Keller, M. Richert, Mme Henneron, MM. Grignon et Haenel et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par qua...

L'amendement n° II-210, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le ...

L'amendement n° II-157, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zd ainsi rédigé : « zd) Au titre de 2010, à 1, 012 pour les propriétés non bâties, à 1, 012 pour l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° II-283, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 43.

L’amendement n° II-284, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d'une opération de rénovation énergétique des logements sociaux mentionnée au II de l'article 5 de la même loi. La parole est à Mme Nicole Bricq.

L’amendement n° II-284 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-283 ?

L'amendement n° II-260 rectifié, présenté par MM. Guillaume et Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer l'année : par l'anné...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-105 est présenté par Mme David, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° II-172 rectifié quater est présenté par MM. Collin, Charasse, Mézard, Plancade, Tropeano, Alfo...

L’amendement n° II-218, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du septième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des renforcements de » sont remplacés par les mots : « de diminuer la charge ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Au sein de l’article 45 bis, nous poursuivons l’examen de trois amendements identiques. L’amendement n° II-105 a été présenté. La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l'amendement n° II-172 rectifié quater.

L'amendement n° II-35, présenté par MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de créer et de mettre à jour leur fichier des redevables, le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au p...

L'amendement n° II-265, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...

L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 25 000 € », la fin du premier alinéa (1) de l'article 200-0 A ...

L'amendement n° II-158, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° le montant : « 25 000 euros » est remplacé par le montant : « 20 000 euros » ; 2° le pourcentage : « ...