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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
187 interventions trouvées.
L'amendement n° II-163, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° II-197. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98. Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-109 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-30 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n 99 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-29 rectifié.
L'amendement n° II-262, présenté par Mmes Schillinger et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...
L'amendement n° II-173, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier et MM. Mézard, Plancade, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis L'article 199 decies E est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les classements touristiques visés par le présent arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-219 rectifié, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Au...
L'amendement n° II-235 rectifié, présenté par MM. Revet, Bécot, Beaumont, Bizet, Lardeux, Vasselle, Pierre, Bailly, Cléach, Doligé, Portelli, de Montesquiou et Pointereau, Mmes Rozier et Sittler et MM. Lambert et Merceron, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - Les deux premiers alinéas du II...
L'amendement n° II-263, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° II-106, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts sont abrogées. La parole est à M. Thierry Foucaud
L'amendement n° II-235 rectifié est retiré. Monsieur le ministre, permettez-moi un commentaire un peu tardif : quand les incendies ont dévasté la végétation, comme cela se produit régulièrement dans le sud de la France, et que les premières pluies entraînent la formation de véritables torrents de boue qui dévalent les terrains, les particulier...
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Dans la suite des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 50, je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-222 rectifié est présenté par M. Béteille. L'amendement n° II-293 est présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kratti...
L'amendement n° II-271, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 45 quinquies, insérer un article additionnel ains...
L'amendement n° II-291, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Da...
L’amendement n° II-271 est retiré. L'amendement n° II-272, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 45 quinquies,...
L'amendement n° II-291 est retiré. L'amendement n° II-289 rectifié, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insé...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-272 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l'article 45 quinquies
L’amendement n° II-289 rectifié est retiré. L'amendement n° II-292, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insé...
