Loi de finances pour 2010

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 48 bis.

L'amendement n° II-285, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 sexies, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° II-286, présenté par MM. Sergent, Percheron et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art . .. . - I

L'amendement n° II-286 est retiré. L'amendement n° II-296, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 sexies, in...

L'amendement n° II-264, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-275, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...

L'amendement n° II-307, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° bis de l'article 208 du code général des impôts, après la date : « 2 novembre 1945 » sont ajoutés les mots : « ou qui sont régies par les articles L. 214-147 et suivants du code monétaire et fi...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-197, présenté par MM. Arthuis, Marini et Fourcade, est ainsi libellé : Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II. - Les articles 1er et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-105, II-172 rectifié quater et II-261. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-385, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° À l'article 80 quinquies...

L'amendement n° II-109 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 1 et 1649-0 A du code général des impôts s...

L'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jégou et Badré et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° II-29 rectifié, présenté par MM. Jégou et Badré et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2011. L'amendement n° II...

L'amendement n° II-276, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° II-28 rectifié, présenté par MM. Jégou, Badré, Détraigne, Dubois, Merceron et Soulage et Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À l'article 80 quinquies, après les mots : « alloués aux victimes d'accidents du travail », sont insérés les mots : « qui ne bénéficient pas du maintien...

L'amendement n° II-225, présenté par MM. About, Biwer, Détraigne, Maurey, Pozzo di Borgo, Borotra, Deneux, Dubois, C. Gaudin, Merceron et Pignard et Mme Payet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les...

L’amendement n° II-28 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° II-385.

L'amendement n° II-306, présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 45 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article 93 du code général des impôts, le 1 bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis.- Les fonctionnaires qui sont autorisés à apporter leur concours ...