Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 76, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéas 71 et 72 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les missions attribuées par ces alinéas au Conseil supérieur des programmes relèvent du Parlement.

Alinéas 69 à 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie le...

Alinéa 68 Remplacer le mot : refondation par le mot : loi Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis du président d’université Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur des ESPE puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle sa nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier, intéressé au premier ch...

Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires. Exposé sommaire : Amendement de précision important pour éviter des excès.

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le terme de « culture commune » qui serait à développer est inapproprié.

Alinéa 56, quatrième et dernières phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Suppression pour répétition, car figure déjà dans le même alinéa. Le rapport annexé est inutilement bavard.

Alinéa 56, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : et bien payés Exposé sommaire : S’il est essentiel que les professeurs soient bien formés, il est également indispensable que leurs mérites soient reconnus par une rémunération appropriée. En augmentant le nombre de postes dans l’Education nationale, le gouvernement marque u...

Alinéa 55 Remplacer le mot : Refonder par le mot : Améliorer Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 54 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Orientations pédagogiques Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : Orientations Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 41 Après le mot : (RASED) insérer les mots : , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage, Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l’objet d’une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée par l’inspection générale de l’édu...

Alinéas 34 à 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, la création de 60 000 postes dans l'Education nationale semble irréaliste. L'Education nationale doit faire partie des secteurs prioritaires en matière de financement public. Cependant, elle ne peut être totalement épargnée de l'effort ...

Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : Affecter chaque année des moyens humains en rapport avec les objectifs poursuivis Exposé sommaire : Il n’est pas normal de prévoir des moyens humains en se limitant à la durée de la législature, dans une loi censée porter une vaste réforme. De plus, les créations de postes doivent correspondre aux besoin...

Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : – prévenir et traiter les problèmes de violence et d’insécurité afin de rendre à l’école sa sérénité ; Exposé sommaire : Le vocabulaire employé dans cet alinéa est inapproprié, ce qui est surprenant pour une grande loi censée réformer notre système éducatif : que signifie redynamiser la vie scolaire ?

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : des politiques éducatives, des enseignants et des élèves Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser sur quoi portera le développement de l’évaluation. Seule une évaluation des politiques éducatives, des enseignants et des élèves est susceptible de permettre l’amélioration de notre système é...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les créations de postes envisagées ont une visée purement électoraliste et ne tiennent aucunement compte du contexte budgétaire actuel. Par ailleurs, le rapport annexé anticipe sur la création des ESPE qui n’a pas encore été votée.

Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : La réussite de la politique éducative nécessite de définir des orientations selon une stratégie d’ensemble : Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : La présente loi a pour objet de faire de l’école un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit. Exposé sommaire : Cette rédaction vise à : - Supprimer le terme de plaisir laissant à penser aux...