Mise au point au sujet d'un vote

Alinéas 278 à 281 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.

Alinéa 277 Supprimer les mots : tracent la stratégie de refondation de l'école et Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 276 Rédiger ainsi cet alinéa : Le secteur associatif doit être reconnu dans sa diversité et pour la qualité de ses interventions. Le partenariat qui l’associe à l’école doit être développé dans le respect et en fonction des capacités et des compétences et de l’objet des associations qui le constitue. Exposé sommaire : Il s'agit par c...

Alinéa 271 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme...

Alinéa 267, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment. Exposé sommaire : La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en c...

Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre l'absentéisme est le devoir commun de l'institution scolaire et des parents d'élèves. Exposé sommaire : Cette précision est un rappel nécessaire au moment où le Gouvernement vient de supprimer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Alinéa 262 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est tout à fait incohérent de placer sur un plan d'égalité l'apprentissage de la citoyenneté et la maîtrise des connaissances disciplinaires. Une telle affirmation fait douter de la façon dont le Gouvernement conçoit la mission de l'Education nationale.

Après l'alinéa 256 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera réalisée et présentée au Parlement sur l'efficacité comparée des différentes méthodes d'apprentissage de la lecture. Exposé sommaire : Dès le CP, certains élèves se retrouvent en situation d'illettrisme à l'école, d'où des interrogations récurrentes sur les différentes métho...

Alinéa 240, première phrase Supprimer les mots : et les psychologues de l'éducation nationale Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, les psychologues étant inclus dans la mention de l'ensemble des personnels visés par l'alinéa.

Alinéa 229, première phrase Supprimer cettte phrase. Exposé sommaire : La critique des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'Etat (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'éducation, suppression d...

Alinéa 219 Supprimer les mots : et les valeurs républicaines qui lui sont attachées Exposé sommaire : Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et les valeurs républicaines qui lui sont attachées . Outre la prétention d'une telle formule, on ne voit pas quel rapport c...

Alinéa 208, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des milieux les plus divers Exposé sommaire : L'institut des hautes études de l'éducation nationale fera peu évoluer la réflexion sur les problématiques de l'école s'il reste un lieu fermé. L'évolution de notre société et de l'emploi rend particulièrement...

Alinéa 206, seconde phrase Remplacer les mots : , s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de par le mot : pour Exposé sommaire : Suppression de l'évocation du recours aux milieux associatifs en matière d'innovation, le ministère de l'éducation nationale ayant seul la respo...

Alinéa 204 Rédiger ainsi cet alinéa : La liberté des choix pédagogiques des enseignants est imprescriptible. La concertation entre enseignants pour harmoniser leurs actions au service des élèves et utiliser en équipe les moyens de manoeuvre attribués à chaque établissement est souhaitable. Sous l'autorité des personnels de direction, la conce...

Alinéa 203 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de cet alinéa sur le pilotage pédagogique du système éducatif, pour verbiage stérile et critique infondée du dispositif actuel.

Alinéa 197 Après les mots : il s'adresse à tous supprimer les mots : trouve sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième. Au delà, ce parcours Exposé sommaire : Supprime une précision inutile enfermant dans des limites le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et pr...

Alinéa 173 Après les mots : seront mises à disposition gratuitement des enseignants insérer les mots : et des éditeurs de ressources pédagogiques numériques, dans les mêmes conditions, Exposé sommaire : Les contenus des acteurs publics culturels institutionnels étant mis gratuitement à la disposition des enseignants, il sera difficile d'a...

Alinéa 170 Après les mots : services pédagogiques de haute qualité insérer les mots : , dans le respect des règles de la concurrence, Exposé sommaire : Il convient de compléter l'annexe de programmation par un rappel aux règles de concurrence afin d'éviter les risques de situation de concurrence déloyale entre l'édition publique et l'édit...

Alinéa 159, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : L’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés. Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace

Alinéa 153 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.