Transition énergétique

… et électoraux : les socialistes n’ont pas voulu rompre avec les écologistes à un moment sensible – j’en conviens –, quelques jours avant les élections départementales.

Or nous avons été confrontés à la position brutale et intransigeante du président de la commission mixte paritaire, par ailleurs président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Celui-ci nous a annoncé qu’il ne pouvait pas suivre notre orientation, car le Président de la République avait pris des engagements qu’il e...

Quid de la séparation des pouvoirs ? Êtes-vous vraiment, mes chers collègues, tenus de mettre un mouchoir sur vos propres convictions, que nous connaissons bien ?

Les protestations du président du groupe socialiste confirment que j’ai mis le doigt là où ça fait mal. Il y avait – dois-je le rappeler ? – une majorité à la commission mixte paritaire pour approuver les dispositions du Sénat.

Si nous avions procédé au vote, la commission mixte paritaire aurait adopté des conclusions et un texte commun aurait pu être présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pourtant, au dernier moment, le président de la commission mixte paritaire s’est levé…

… en affirmant qu’il n’y avait pas d’accord possible et a refusé le vote. C'est un véritable coup de force auquel nous avons assisté.

Je pense d’ailleurs, et je le dis très sérieusement, que nous donnerons une suite à cette affaire, car, du point de vue institutionnel, nous ne pouvons pas accepter que la réunion d’une commission mixte paritaire ne se conclue pas par un vote. Cela étant, et je m’en tiendrai à cette observation, le débat auquel nous assistons révèle une chose ...

Aujourd'hui, nous ne sommes sans doute pas les meilleurs élèves au monde, mais nous faisons malgré tout partie, grâce au nucléaire, des pays qui sont les plus protecteurs de l’environnement.

Madame la ministre, votre intervention m’amène à vous poser une question. Vous laissez entendre que le Conseil supérieur de la construction peut se saisir lui-même d’un certain nombre de sujets. Pensez-vous que cette autosaisine est possible aujourd’hui d’après les textes ? Il me semble qu’un Conseil supérieur est consulté à la demande du min...

Le Gouvernement a déposé ce matin des amendements et en déposera d’autres cet après-midi. Dans d’autres circonstances, un président de commission aurait protesté contre ce dépôt tardif. Cependant, comme nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale ne pourra, en lecture définitive, retenir que des amendements votés ...

À cette heure-là, je dois présider une réunion dans le cadre des travaux du groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. De toute façon, compte tenu de l’ordre du jour de cet après-midi, nous ne devrions pas reprendre l’examen du projet de loi avant dix-huit heures ou dix-huit heures trente.

Un certain nombre d’interventions me conduisent à rappeler ce qu’il en est des tarifs réglementés. Ces tarifs sont proposés depuis la nuit des temps – c’est-à-dire depuis la Libération – à tous les consommateurs. Il s’agit d’un prix fixé par le Gouvernement. La loi du 10 février 2000 a ouvert les marchés aux gros consommateurs et aux industri...

Nous n’avons eu de cesse ensuite, les uns et les autres – plus les uns que les autres, c’est-à-dire les majorités de droite –, de ralentir, voire de modifier le cours des choses. Nous nous sommes notamment efforcés, Ladislas Poniatowski et moi-même, lorsque nous étions tous deux rapporteurs de la loi autorisant les petits consommateurs domestiq...

Mes chers collègues, je crois qu’il convient de bien préciser de quoi nous parlons en l’occurrence. Du reste, si vous voulez être éclairés sur ce sujet, je vous renvoie à un excellent rapport parlementaire qui avait été demandé en 2011 par le Gouvernement. Le soin de le réaliser avait été confié à deux parlementaires, qui n’étaient autres que L...

Un certain nombre d’arguments ont été avancés qui appellent une réponse. On fait croire que le compteur Linky devrait être beaucoup plus intelligent qu’il ne l’est tel qu’il est conçu actuellement. Je prendrai une image que je crois d’ailleurs avoir déjà utilisée au cours de ce débat, celle d’une personne qui souhaite maîtriser son poids. Pou...

Je suis choqué que vous, un écologiste, contestiez la capacité des industriels à apporter des solutions aux consommateurs. Vous êtes en train de dénigrer la capacité des entreprises à accomplir des progrès

Vous dénigrez le compteur Linky en expliquant que, à lui seul, il devrait permettre au consommateur de réaliser des économies. Or, à partir du Linky, par un système radio, il est possible de déclencher des appareils qui sont à la périphérie de ce compteur et d’améliorer ainsi le fonctionnement intelligent du compteur. Les propos que vous avez ...

Je connais parfaitement la partition… Une déclaration officielle faite à l’issue du Conseil européen de Barcelone, qui a reçu l’aval du Président de la République et du Premier ministre français de l’époque, a demandé l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité pour les professionnels, c’est-à-dire le deuxième segment, ...

À l’excellente argumentation développée par le rapporteur Ladislas Poniatowski, j’ajouterai un volet relatif à la protection de l’environnement. Que se passe-t-il dès lors que l’on ferme vingt-trois ou vingt-quatre centrales nucléaires ? Il faut recourir à d’autres sources d’énergie, qui seront pour l’essentiel carbonées ! Nous en avons un exe...

Aujourd’hui, et c’est un comble, les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre ont augmenté en Allemagne. Quelle ironie de l’histoire... La fermeture des centrales nucléaires a entraîné l’augmentation des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre ! Je rappelle que l’électricité produite en France provient, pour l’essentiel, d’énergies non c...