Transition énergétique

Toute question méritant réponse, monsieur Vasselle, je vous ferai celle qui vous a déjà été apportée hier à propos du complément de rémunération. Cette notion existe dans le code de l’énergie. Le chiffre a été donné : le taux de rentabilité qui peut être accepté dans le domaine de l’énergie est de 8 %.

Madame la ministre, je réponds de façon très positive à votre suggestion concernant la préparation des textes d’application qui seront pris après le vote de la loi. À mon sens, c’est le rôle d’une commission législative, en l’occurrence la commission des affaires économiques, d’y participer. Je rappelle qu’il n’y a plus de commission de contrô...

Madame la ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt. Il ne s’agit pas – je le dis très clairement – d’ouvrir, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, un débat sur les hydrocarbures et gaz dits de schiste. Néanmoins, un certain nombre de points doivent être rappelés. Comme vous le savez, le Parlement a...

Cette loi est très courte et deux de ses articles précisent ce que le Gouvernement doit faire. En vertu de l’article 2, « il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environneme...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. … sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche...

Nous avons fait l’objet d’agressions verbales sous forme de mails. Comme le dit M. Dantec, ce n’est pas bien ! Notre conclusion était extrêmement rationnelle et consistait à recommander au Gouvernement d’appliquer la loi votée par l’ensemble de la classe politique, ce qui était vrai : à l’époque, peu avant l’élection présidentielle, aussi bien...

… de la situation où elle se trouve – elle est le seul pays au monde, avec la Bulgarie, à connaître cette situation. Le souhaiter n’est pas attentatoire au code de l’environnement. Il ne me paraît pas excessif de souhaiter une amélioration de la connaissance de notre sous-sol.

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de quelques observations complémentaires sur ces mécanismes, quelque peu complexes, qui touchent à l’effacement de consommation électrique. Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’un des nôtres, aujourd'hui présent parmi nous. Il s’agit de Bruno Sido, qui, avec le député Serge Poignant, a eng...

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’était penché sur cette question de la pointe de consommation électrique, qui pose des problèmes considérables, cela a été rappelé, tant sur le plan financier que sur le plan écologique. Elle nécessite en effet la mise en œuvre de différentes sources de production él...

… qui nous vient de l’autre côté du Rhin, où elle est produite dans des centrales à charbon et à lignite. D’ailleurs, on ne nous la vend même pas ; on nous achète pour que nous ayons recours à cette énergie très polluée ! À l’époque – c’était en avril 2010 –, le rapport Sido-Poignant – ou Poignant-Sido, le nom variant selon l’assemblée à laque...

Une deuxième observation me semble importante à formuler : elle concerne la façon dont les consommateurs doivent considérer ces questions. Celles-ci peuvent apparaître comme très complexes et techniques, et l’on peut penser qu’elles n’intéressent que les gros consommateurs. Or tel n’est pas le cas ! Il est essentiel que ces consommateurs domes...

Les compteurs Linky sont un élément de la réponse, mais ils ne sont pas, en eux-mêmes, suffisants. Il faut des dispositifs permettant une gestion dite « active » des consommations. De tels dispositifs sont proposés par le leader mondial du secteur, qui est français. Même s’il ne s’agit pas, ici, de faire de la promotion, j’ose tout de m...

Deux choses sont nécessaires en pareil cas. Il faut, d’une part, vous doter d’une balance pour mesurer votre poids – c’est le compteur Linky –, et, d’autre part, vous mettre au régime.

Cela signifie que vous allez prendre un certain nombre de dispositions pour consommer moins, que ce soit le matin, le midi, l’après-midi ou le soir. Vous mangerez un biscuit ayant tel effet, vous éviterez a contrario certains aliments contribuant largement à vous faire grossir, etc. Les dispositifs proposés par Schneider Electric vous p...

Il peut apparaître, dans le cours de la discussion, des sujets sur lesquels nous n’avons pas de réponse, comme c’est le cas ici. La commission des affaires économiques peut se saisir de ces sujets – j’ai déjà évoqué cette possibilité à propos des électro-intensifs et suggéré que le groupe d’études sur l’énergie, auquel appartient Jean-Pierre V...

L’OPECST peut en effet confier un rapport à un député ou à un sénateur, à la demande soit du président du Sénat ou de l’Assemblée nationale, soit d’un président de commission. Nous pourrions ainsi utilement prolonger certains de nos échanges, de façon à apporter des réponses complètes.

Afin d’assurer la cohérence de nos débats, et en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la réserve, après l’article 43, des amendements portant sur l’article 42 bis A. Par ailleurs, dans la perspective des débats qui nous attendent ces deux prochains jours, je signale que nous avons examiné à ce jour ...

C’est un sujet qui relève de la commission du développement durable. Toutefois, mes chers collègues, nous sommes tous directement concernés par les enjeux liés à l’énergie, notamment à l’énergie nucléaire. L’ensemble du cycle nous intéresse, depuis l’extraction d’uranium jusqu’au traitement des déchets radioactifs. Cette dernière question a to...

Je vous confirme par conséquent que le mieux serait que vous retiriez vos deux amendements. Maintenant que vous avez pu lancer votre appel, je pense que vous pouvez suivre les avis du rapporteur pour avis de la commission du développement durable et du rapporteur de la commission des affaires économiques.

Je tiens à instruire les membres de la Haute Assemblée des tentatives répétées du groupe écologiste pour leur raconter des histoires.