Transition énergétique

En 2012, le groupe écologiste a demandé la constitution d’une commission d’enquête sur le coût de l’électricité. Cette commission d’enquête était présidée par Ladislas Poniatowski et avait pour rapporteur Jean Desessard. Elle a beaucoup travaillé : M. Desessard a auditionné de nombreuses personnalités. En fin de compte, M. Desessard a voulu pr...

Pour la première fois, nous avons eu un rapport qui comprenait, d’une part, le compte rendu de toutes les auditions et, d’autre part, des contributions de chacun des groupes politiques de cette assemblée. Le seul groupe qui ait adhéré aux conclusions de M. Desessard est le groupe écologiste. Par conséquent, mes chers collègues, si vous entende...

Comme vous le savez, la commission des affaires économiques saisie au fond avait délégué à la commission du développement durable cet article 27 bis A, qui a été rapporté de façon tout à fait excellente...

… et pour lequel elle nous a proposé un texte qui a rallié tous les groupes. Il y a des attendus économiques sur cet article 27 bis A – cela a été fort justement dit par plusieurs d’entre vous, je pense notamment à Charles Revet – concernant le complément de rémunération apporté à des éleveurs.

À un moment où la situation des éleveurs, principalement de porc et de bœuf, est particulièrement tendue, il y a là un apport important, moins important que ne le disait Charles Revet, car ce n’est pas le revenu principal.

… mais cela a un impact considérable sur le prix du lait, puisque aujourd’hui les Allemands nous concurrencent, ce qui est absolument invraisemblable eu égard à la situation antérieure que nous avions connue. Je me réjouis de la solution trouvée. Bien évidemment, notre commission n’avait pas son mot à dire, mais j’attendais avec impatience, en...

Cette question a été étudiée en profondeur. Du reste, le rapporteur, trop modeste, a omis de signaler le rapport que nous avions tous deux rédigé – lui étant sénateur et moi député – à la suite de travaux que nous avions menés au sein d’un comité de suivi de l’expérimentation sur les compteurs communicants. Le gouvernement de l’époque nous ava...

Je n’ai jamais rien lu qui prouve quoi que ce soit. Que des personnes s’emploient à agiter des peurs, c’est malheureusement assez fréquent.

Je souhaite insister sur le dispositif évoqué par M. le rapporteur et Mme la ministre, afin de le mettre en lumière pour les consommateurs. Trop souvent, en nombre de dossiers, les consommateurs sont exposés moins à la défaillance d’un équipementier qu’au mensonge qui a précédé la conclusion d’un contrat. Combien de fois avons-nous vu des pers...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. C’est ce que nous faisons tout le temps ici !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons pris acte, avec beaucoup d’intérêt, des propos que Mme la ministre vient de tenir sur la recherche d’un compromis. On voit bien que, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous attachés à ce que des efforts importants soient consentis en ...

Si celle-ci demeure pertinente, je dois dire que la proposition de M. Dantec, qui consiste à prévoir la mise en place des outils financiers adéquats pour favoriser la rénovation des bâtiments, nous convient également. Il me semble que les deux propositions permettent, ensemble, de couvrir l’intégralité des préoccupations qui ont été exprimées....

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. J’ai eu l’occasion, durant ma vie professionnelle – c’était en administration centrale –, de participer à l’élaboration de plusieurs rapports. Quand on nous annonçait qu’un rapport devait être préparé, nous attendions patiemment que le chef de bureau soit muté ; nous fa...

Parfois, un supérieur plus réactif nous demandait où nous en étions. Ce rapport finissait donc par sortir de l’administration centrale et atterrissait sur le bureau d’une des deux assemblées. Soyons francs, mes chers collègues, les rapports de ce type ne sont pas vraiment lus. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur les rapports que...

Dès lors, soyons modestes quant à l’intérêt des rapports, mes chers collègues, qu’ils proviennent de l’administration centrale ou du Parlement !

Il règne une certaine confusion ! La commission des affaires économiques a tenu compte des arguments avancés par Valérie Létard. Elle a proposé « si le calcul économique le permet », car c’est l’une des préoccupations qui ont été évoquées. Nous avons entendu une autre préoccupation, la nécessité de mettre en œuvre des outils de financement, no...

Je rappelle donc qu’il y a deux éléments à prendre en considération : d’abord, la situation économique des ménages, notamment des personnes âgées, et le calcul qui en découle ; ensuite, les outils à mettre en place pour favoriser le financement. Les rédactions combinées de l’amendement n° 719 rectifié et du sous-amendement n° 963 permettent de...

Madame la ministre, j’ai été un peu déçu par votre réponse. Le financement des travaux de rénovation thermique des logements est un sujet essentiel, et nous savons tous que l’ANAH ne dispose pas de moyens suffisants : les crédits pour 2015 ont déjà été en partie utilisés au titre de la liste d’attente de 2014. J’avais cru comprendre, cet aprè...

Or vous renvoyez à présent le traitement de la question au secrétariat d’État chargé du budget et à la loi de finances pour 2016…

J’aimerais que vous preniez une position plus forte sur ce sujet crucial. J’ajoute qu’il y va de la crédibilité non seulement de l’ANAH, mais aussi des collectivités locales qui se sont engagées dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. C’est le cas de l’intercommunalité que je préside. Les élus se trouvent en première ligne...