Transition énergétique

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Pardonnez-moi, madame la présidente, je pensais que le nouveau règlement autorisait le président de la commission à parler aussi longtemps qu’il le souhaitait...

Aussi ai-je oublié de regarder l’horloge ! Je suis tout à fait confus d’avoir dépassé le temps de parole qui m’était imparti et vous promets de respecter le règlement la prochaine fois.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux qui se sont déroulés pendant quinze jours dans cet hémicycle ont été sérieux et de qualité. Ce n’est pas moi qui le dis, mais une voix autorisée, qui vient de l’Assemblée nationale, qui a porté ce jugement tout à fait lucide sur le travail que nous avons mené, ajouterai...

M. Jean-Claude Lenoir. Nous appelons l’ensemble des partenaires européens à se retrouver pour fixer des axes réalistes. Continuons à préserver l’avantage que nous avons ! Après la Suède, la France est en effet le pays qui protège le mieux le climat du fait des choix énergétiques que nous avons faits.

Vous dites que la France ne disposait pas, jusqu’à présent, d’une programmation en matière d’énergie. Or la loi de 2005 a instauré la programmation pluriannuelle des investissements, la PPI, …

… permettant de disposer, sur dix ans, d’un tableau de bord présentant la progression de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. La PPI a été suivie de près par le Conseil supérieur de l’énergie. En effet, la loi avait confié à cette instance le soin de se réunir régulièrement pour évaluer les avancées accomplies. ...

Au vu des échanges qui viennent d’avoir lieu, je sollicite, madame la présidente, une brève suspension de séance.

Je voudrais dissiper tout malentendu : monsieur Vergoz, nous n’ignorons pas les besoins des territoires ultramarins. Il n’en est rien ! C’est seulement en raison de l’article 40 de la Constitution que nous ne pouvions écrire ce qui était en creux. Vos compliments à Mme la ministre sont tout à fait justifiés. Sachez néanmoins que votre préoccup...

Tout d’abord, un chantier est d’ores et déjà ouvert sur la CSPE. À cet égard, la commission des affaires économiques souhaite travailler de concert avec la commission des finances, dans le cadre d’un groupe paritaire, de façon à éclairer ces questions. Je voudrais ensuite vous faire part d’une information. Nous avons inscrit dans le texte un p...

À quoi ce prix correspond-il ? L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique s’élève à 42 euros par mégawattheure ; le prix du marché atteint entre 35 et 36 euros le mégawattheure. Pour un certain nombre de collègues du groupe écologiste, l’électricité coûterait en réalité beaucoup plus cher à la sortie d’une centrale. La Cour des comptes par...

Quoi qu’il en soit, en Allemagne, avant qu’un mégawattheure sorte d’une centrale, il faut déjà payer 61, 70 euros ! C’est un élément important de la facture. En France, seuls 22, 50 euros s’ajouteront au prix acquitté pour le mégawattheure, sans compter le transport et d’éventuelles autres taxes… Je voulais simplement appeler l’attention d’un ...

Madame la présidente, je m’apprêtais à demander que l’on suspende la séance jusqu’à 21 heures 30 lorsque Mme la ministre m’a chuchoté à l’oreille un argument qui m’amène à me ranger sans réserve à sa proposition de suspendre nos travaux pendant une demi-heure seulement et de les reprendre dès 20 heures.

Je ne voudrais pas jouer les trouble-fête, mais je dois porter à votre connaissance un courrier que j’ai reçu de la mairie de l’île de Sein. Ce courrier rappelle que ce sujet a déjà été évoqué dans le cadre de l’examen du texte à l’Assemblée nationale – il semble qu’y ait été déposé un amendement de M. de Rugy allant dans le même sens que celui...

Il m’appartient d’ouvrir le feu, si j’ose dire, pour ce bouquet final qui clôt deux semaines de travaux sur le projet de loi de transition énergétique. Je ferai des remarques de forme et des remarques de fond. Sur la forme, je voudrais souligner l’important travail qui a été mené par notre rapporteur, Ladislas Poniatowski.

Ma gratitude va également aux collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui ont été soumis à très rude épreuve pour faire en sorte que nous disposions à tout moment de toutes les informations dont nous avions besoin. Bien sûr, mes remerciements s’adressent aussi à vous, madame la ministre, qui avez contribué à ce que nos débats...

Sur le plan de la méthode, nous nous sommes constamment efforcés d’entretenir une relation avec les acteurs, les opérateurs et les groupes intéressés par les questions d’énergie, qui sont souvent au cœur des préoccupations de nos compatriotes. Nous avons également été soucieux de travailler en étroite symbiose avec la commission du développeme...

Je ne cherche pas à avoir le dernier mot, madame la présidente. Je veux simplement, au nom de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs, adresser des remerciements particuliers à tous les présidents de séance qui se sont succédé au cours de ces derniers jours. Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à vous-même, madame Gourault...

M. le rapporteur a dit l’essentiel, et j’apporterai seulement une petite précision complémentaire. En effet, la motivation exprimée par la Commission européenne à l’appui de cette demande est troublante. La loi française est très claire, je tiens à le dire : le transport d’électricité par RTE et le transport de gaz par GRTgaz constituent des m...

Je voudrais lever quelques malentendus sur les termes employés. S’agissant d’Électricité de France, il faut bien distinguer entre les prix et les tarifs. Les prix sont ceux du marché : EDF peut proposer les prix qu’elle veut, comme tout fournisseur d’électricité, français ou étranger, dès lors que la loi du 10 février 2000, puis celles de 2004...

Le texte proposé par le Gouvernement consolide un dispositif inscrit dans la loi NOME. Le mieux est de l’adopter.