Transition énergétique

Je voudrais faire quelques observations complémentaires aux excellents propos de M. le rapporteur. L’une des questions qui se posent est de savoir quels seront les besoins en électricité dans les trente années qui viennent. Il faut être franc : personne ne peut y répondre de façon très claire. Sur ce point, le débat est ouvert. On constate bie...

Cela étant, je souhaite au Gouvernement bien du plaisir pour la fermeture des vingt-trois autres centrales nucléaires qu’il faudrait effectuer d’ici à 2025. C’est impossible ! Pendant l’élaboration du présent texte, pas une seule des personnes qualifiées que nous avons entendues ne nous a dit qu’il était possible de fermer autant de centrales e...

Madame la présidente, au nom de la commission des affaires économiques, je demande un scrutin public sur l’article 55.

Je dis simplement qu’il existe une forte opposition. Il existe sur cette question un grand malentendu, que j’entends lever. Quel est donc ce malentendu ? Madame la ministre, il est bon de vouloir développer les énergies renouvelables dans les îles, qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien, de l’hydrolien ou de la biomasse, mais à condition que ...

J’invite donc les uns et les autres à bien réfléchir à leur position sur cet amendement extrêmement sensible, pour lequel je demande un scrutin public, madame la présidente.

Madame la présidente, compte tenu des interventions que nous venons d’entendre, je retire ma demande de scrutin public sur cet amendement.

Comme nous en sommes convenus avec le président et le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je dirai quelques mots. Il ne s’agit pas de revenir sur le débat. Nous nous sommes accordés sur un nombre important de dispositions. Je crois que le Sénat a particulièrement bien travaillé, dan...

Un moment, j’ai même pensé que nous allions l’emporter vis-à-vis de l’Assemblée nationale, avec votre concours et celui du groupe socialiste et républicain du Sénat. Je pense que nous aurions pu y parvenir. C’eût été mieux. C’eût été un très beau résultat que de pouvoir afficher un vrai consensus de la classe politique en prévision de la COP 21...

Je n’aurais peut-être pas demandé la parole si j’avais eu préalablement connaissance des propos qu’a tenus Mme la ministre dans la suite de son intervention. Il n’en demeure pas moins que je voterai l’amendement de M. Maurey. Madame la ministre, je suis largement d’accord avec vous : les élus des collectivités publiques, y compris ceux des pet...

Madame la ministre, nous assistons parfois, lors de manifestations, par exemple contre la baisse des prix, au spectacle, difficilement soutenable, de destruction de produits par les producteurs. Ceux-ci sont-ils concernés par la disposition qui fait l’objet de votre amendement ?

L’électricité produite doit être évacuée et consommée, c’est fondamental. Si je souscris à l’amendement du Gouvernement, bien meilleur que celui que nous avions adopté en commission, force est de constater qu’il aborde la question sur un plan strictement financier. Toutefois, n’écartons pas l’hypothèse selon laquelle il faudrait absolument tr...

Je ne suis jamais insensible à la question des moulins, qui a été abordée par Michel Le Scouarnec, puis par Ladislas Poniatowski. J’appuie sans réserve les propos qu’ils ont tenus. Le problème vient de ce que les propriétaires de moulins se heurtent aujourd’hui à une campagne menée par un certain nombre de protecteurs de l’environnement, qui, ...

Il est important de mesurer le potentiel de ressources hydroélectriques que représentent les petits ouvrages. Il serait tout de même dommage que des personnes soucieuses de défendre l’environnement s’emploient à obtenir leur fermeture. Par ailleurs, madame la ministre, permettez-moi de formuler une petite observation. Puisque vous avez parlé d...

M. le rapporteur m’oblige à donner l’année, ce que je ne comptais pas faire… C’était donc en 2002, au mois de février, le dernier jour de la session de l’Assemblée nationale avant la suspension des travaux liée à l’élection présidentielle. Cette mesure résulte d’un amendement à la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à c...

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, pour permettre aux membres de la commission des affaires économiques de se concerter sur certaines questions qui restent en discussion.

Il s’agit là, à mes yeux, d’un amendement essentiel. En effet, l’étude d’impact ne suffit pas : il faut absolument recueillir les avis des élus locaux, notamment des maires, sans oublier les associations et les habitants. Le dispositif qui prévoit une distance minimale de 500 mètres et accorde au préfet un large pouvoir d’appréciation de la di...

L’article 55, qui porte sur la capacité de production de l’énergie d’origine nucléaire, est très important. Il réclame un débat approfondi. Je propose que nous nous en arrêtions là pour aujourd’hui.

Nous étions en effet tous convaincus que la classe politique se retrouverait sur les objectifs et même les ambitions, quelle que soit la personne qui les aurait portés, affichés par le projet de loi. Naguère, la gauche, minoritaire, a apporté sa voix à des textes…

… qui, d’une façon très forte, ont confirmé l’engagement de notre pays sur la voie de la protection de notre planète et de notre environnement. De la même manière, beaucoup parmi nous ont apporté leur pierre à l’édifice de ce texte annoncé par le Président de la République, adopté en conseil des ministres et qui s’annonçait très consensuel. Ma...

… et, surtout, que le pragmatisme primerait, d’autant que ce texte, déjà très riche, a été étoffé par les apports de l’Assemblée nationale, que le Sénat a confirmés, et par ceux du Sénat, que l’Assemblée nationale a validés. Nous aurions pu aboutir à un texte qui aurait été porté par l’ensemble de la classe politique. Il aurait d’ailleurs été ...