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Les interventions de Jean-Claude Merceron sur ce dossier
27 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
19/11/2009 — Amendement N° I-180 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Jégou, Badré, Détraigne, Dubois, Merceron, Soulage, Vanlerenberghe, Mmes Dini, N. Goulet, Payet
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les cotisations versées à l'ordre national des infirmiers institué à l'article L. 4312-1 du code la santé publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le rev...
19/11/2009 — Amendement N° I-168 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Goy-Chavent, Henneron, MM. Martin, Dulait, Poncelet, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Pierre, Cléach, Revet, Bourdin...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-88 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Zocchetto, Maurey, Mmes Férat, N. Goulet, Garriaud-Maylam, MM. Merceron, Lefèvre et de Legge
Après l'alinéa 222, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5.bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. ..... - Les comm...
19/11/2009 — Amendement N° I-67 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Merceron, Amoudry
I. - Alinéa 1095, première phrase Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque cette taxe est établie par délibération de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en application du régime prévu à l'article L. 5212-24 ; II. - En conséquence, alinéa 1100, première phrase Procéder à la même modification Exposé ...
19/11/2009 — Amendement N° I-39 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Braye, Vasselle, Soulage, Brun, Mme Bout, MM. Merceron, Revet
Amendement n°I-1 I. - Alinéa 79 Après les mots : taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, insérer les mots : la taxe générale sur les activités polluantes, II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État de...
19/11/2009 — Amendement N° II-35 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 48 bis (Non soutenu)
MM. Détraigne, Merceron
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de créer et de mettre à jour leur fichier des redevables, les collectivités locales qui souhaitent instaurer et gérer elles-mêmes une redevance d'enlèv...
