Interventions en commissions de Jean-Claude Merceron

Perplexe, je m'abstiendrai moi aussi. L'amendement n° 49 est adopté, ainsi que les amendements n°s 50 et 51. Les amendements n°s 99 et 100 deviennent sans objet.

L'entreprise Fagor, qui vient de déposer le bilan, bénéficie d'un prêt du Fonds pour le développement économique et social (Fdes) à hauteur de 10 millions d'euros. Ses sites vendéens sont-ils concernés par la reprise industrielle soutenue par ce fonds ?

Valérie Létard, rapporteure sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, souhaitait poser deux questions. Pourquoi les structures mises en place dans le cadre des investissements d'avenir ne sont pas mentionnées dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ? Ne faut-il pas les associer aux contr...

Valérie Létard, rapporteure sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, souhaitait poser deux questions. Pourquoi les structures mises en place dans le cadre des investissements d'avenir ne sont pas mentionnées dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ? Ne faut-il pas les associer aux contr...

Je souligne une difficulté pratique : une entreprise vendéenne en affaire avec une entreprise chinoise ne parvient pas à obtenir des visas dans des délais raisonnables pour des cadres chinois qui viennent en formation dans l'entreprise française. Que comptez-vous faire pour régler le problème lancinant des délais trop longs pour les visas, qui ...

Je pars d'un cas pratique : une entreprise vendéenne en affaire avec une entreprise chinoise ne peut obtenir des visas dans des délais raisonnables pour des cadres chinois qui viennent en formation dans l'entreprise vendéenne. Que comptez-vous faire pour régler ce problème lancinant des délais trop longs pour les visas, qui ne facilitent pas le...

Ce texte aurait mérité un délai de réflexion et non l'urgence initiale qui a conduit au fiasco. Mon groupe s'interroge sur l'opportunité de cette nouvelle lecture alors qu'un débat sur la transition énergétique est en cours, même si les propositions du rapporteur vont dans le bon sens. On ne peut plus laisser, sans rien faire, les plus vulnér...

Le groupe Union des démocrates et indépendants - UC également.

Mon groupe a déposé des amendements qui avaient déjà été déposés et discutés en septembre dernier. Ils sont donc tous défendus.

Dans quelle mesure les réseaux intelligents vont-ils soulager les réseaux actuels pendant les pics de consommation ? Quelle incidence l'éolien off shore aura-t-il sur l'approvisionnement de la Bretagne et des Pays de la Loire ?

Même si la France a adopté d'ambitieux objectifs dans le Grenelle de l'environnement, il est aujourd'hui indispensable que des textes européens tels que celui-ci viennent contraindre nos dirigeants à les respecter. Certes, ce projet de directive peut être encore amélioré dans ses modalités ; néanmoins, il va dans le bon sens. Nous proposerons d...

Je suis d'accord avec la précision.

Je remercie également notre rapporteur pour l'excellent climat qui a présidé à nos travaux. Je partage la consternation de voir nos ports relégués au trentième rang mondial, alors que nous sommes géographiquement, dans une position stratégique des plus enviables. La loi de 2008 a dû attendre trois années pour être effective, c'est trop long, ma...

Je partage ce qui vient d'être dit à propos du pouvoir que s'arrogent certaines administrations. Au sujet des digues, l'absence de clarté sur le taux d'intervention de l'État empêche de lancer les travaux.

Sans revenir sur le monopole historique d'EDF, je souligne la baisse en termes réels des tarifs réglementés de 40 % en 25 ans, qui ne permet plus de couvrir les coûts de production nucléaire, la segmentation de ce marché entre entreprises et clients domestiques et les griefs de Bruxelles. Ce texte vise à stimuler la concurrence, pour l'heure se...

a estimé que les propositions du rapport avaient le grand mérite d'être concrètes et de traiter de l'ensemble du littoral de façon intégrée. Il a rappelé que les populations visitées avaient été réconfortées par le passage de la mission, ce qui constitue le signe que les rapports humains doivent être mis au centre des réponses institutionnelles...

Puisque nous sommes d'accord sur l'objectif, je vais prendre le temps de la réflexion. L'amendement n° 28 est retiré.

L'objectif était d'inciter à la concurrence, mais j'ai entendu vos arguments et nous allons les examiner. L'amendement n° 34 est retiré.

Je m'aperçois que le résultat n'est pas celui attendu... L'amendement n° 31 est retiré.

Mon amendement n° 29 vise à prévenir une distorsion de concurrence qui verrait un fournisseur bénéficier d'énergie nucléaire à prix régulé comme s'il ne disposait pas de ressources propres, tout en continuant de vendre sa propre production hydraulique sur le marché de gros.