Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le Président, mes chers collègues, notre commission n'avait pas publié de rapport sur l'Asie depuis 2006. Et pourtant, « L'Asie Pacifique sera de façon évidente au coeur du 21e siècle » dixit Laurent Fabius en août 2013, premier ministre des affaires étrangères français au siège de l'ASEAN à Jakarta. D'une certaine façon, l'Asie du sud...

Devant tant d'opportunités, nous avons souhaité être très opérationnels et pragmatiques. Le rapport propose une « feuille de route » concrète pour relancer la relation avec l'Asie du Sud-Est, à mettre en oeuvre en 6 mois, 1 an ou 2 ans, suivant les mesures. Nous avons voulu produire un document politique, pour action, qu'avec votre accord nous ...

Certains analystes font en effet un parallèle avec l'Europe de 1914, qui est inquiétant. En même temps, les États-Unis contrebalancent dans la région l'influence chinoise. La Chine elle-même est très liée sur le plan non seulement économique, mais aussi culturel, avec les diasporas chinoises, aux autres pays d'Asie du Sud-Est.

C'est tout à fait la tonalité de notre rapport. La Chine développe un commerce très vigoureux avec l'Afrique, et souhaite aussi sécuriser ses flux maritimes.

Vous avez abordé la question des hydrocarbures de schiste. Avez-vous mesuré les conséquences pour les industries en Europe, notamment le secteur de la chimie qui subit une concurrence redoutable en raison de la baisse des coûts de production aux États-Unis ? Avez-vous également abordé la question de la place du dollar dans le système monétaire...

Je reviens d'une mission en Asie du Sud-Est, région en pleine expansion et très peuplée, où nous avons subi une perte d'influence majeure. Ainsi, nous ne sommes que le 27e fournisseur du Vietnam, pays avec lequel nous accusons un déficit de 2 milliards d'euros dans nos échanges, cela nous paraît d'autant plus dommage que nous avons des relation...

A l'initiative de notre commission, l'article 1er de la loi de 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat prévoit que celui-ci - l'Etat - conclut une convention pluriannuelle avec les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ; cette convention « définit, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyen...

Je vous remercie, Madame la directrice générale, de venir nous présenter le contrat d'objectifs et de moyens (COM), document majeur qui va orienter l'action de l'Agence française de développement (AFD) pendant les prochaines années. Peut-être pourriez-vous aussi nous dire votre sentiment sur le récent article pas particulièrement bienveillant d...

Selon le COM, le Parlement dispose d'un tableau récapitulatif des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Or, cette annexe ne nous a pas été fournie.

L'évaluation n'est pas nécessairement interne...

Monsieur le Premier ministre, merci de votre visite. Votre pays, qui n'est pas si lointain, a une frontière importante avec la Roumanie, et donc avec l'Union européenne, et également une frontière importante avec l'Ukraine, qui connaît d'importants problèmes en ce moment. La Russie, installée à Odessa et, depuis peu, en Crimée, est très proche ...

En ce qui concerne les relations culturelles entre nos deux pays, j'ai noté qu'il n'y avait pas d'école française en Moldavie. Il semblerait que le principal obstacle soit l'immobilier. Quelle solution pourrait être envisagée pour permettre l'implantation d'une école française ?

Le Sénat a adopté ce projet de loi, la semaine dernière, à une très large majorité, 212 voix pour et une seule contre. Nous avons cherché à mieux structurer le texte, ce qui nous a conduits à déplacer certains éléments à d'autres articles que ceux initialement prévus. Nous avons ainsi transformé le chapitre II, désormais intitulé « Cohérence ...

Les deux premiers alinéas me conviennent, notamment en ce qu'ils fixent les règles et la composition de l'observatoire. En revanche, la suite de l'amendement me pose problème. Nous avions indiqué à la cinquième ligne de l'alinéa 137 que les services d'expertise des différents organismes et ministères cités seraient regroupés dans un « organisme...

Sur la composition, nous sommes d'accord. En revanche, si le fonctionnement est piloté en sous-main par les services d'évaluation des ministères, où est l'indépendance ? Il conviendrait de revoir la rédaction sur ce point.

Les représentants de l'AFD sont habiles, ils jouent de l'ambiguïté des formulations.

Je vous propose qu'au début de la sixième ligne, au lieu de « rattaché au Premier ministre », il soit écrit « rattaché au CNDSI ». À la fin de cette phrase, je suggère que l'on insère les deux dernières phrases du deuxième alinéa du texte de l'Assemblée nationale, en remplaçant « neuf membres » par « onze membres ». En outre, il faut préciser q...

Pourquoi pas. L'observatoire existe en effet par lui-même, il n'a nul besoin d'être rattaché. Je propose alors de rédiger l'alinéa 137 ainsi : « Les services d'évaluation de l'aide aujourd'hui placés auprès de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, de la direction g...

Je propose ensuite de maintenir la rédaction de l'alinéa telle qu'adoptée par le Sénat à partir de la phrase suivante : « Ses travaux doivent également, à terme, permettre de mieux définir ex ante la pertinence de ces programmes ».

Je doute qu'elles obligent à une évaluation interne.