Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

J'ai dit qu'il devait l'être, monsieur le ministre délégué...Mais nous n'allons pas comparer les mérites des uns et des autres, surtout sur ces thèmes. Personne ne sera surpris que nous demandions la suppression de cet article, après tout ce que nous avons dit tant au cours de la discussion générale qu'à l'instant, lors de l'examen de l'amende...

Ce sera la pagaille !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est le sixième projet de loi répressif que le Gouvernement présente depuis août 2002, autrement dit en quatre ans ! Mme Éliane Assassi a énuméré les cinq premiers, je vais donc me contenter d'en citer les dates : août 2002, septembre 2002, mars 2...

Nous ne considérons pas du tout que l'ordonnance de 1945 est un texte tabou. Mon collègue Charles Gautier vous dira d'ailleurs ce qu'il reste de ce texte, c'est-à-dire pas grand-chose. Nous pensons que les principes qui l'inspirent sont toujours d'actualité et que, si la répression, voire l'enfermement sont parfois nécessaires, ils ne sauraien...

La loi de règlement, grâce à la LOLF, commence à autoriser - je prends beaucoup de précautions dans mon propos - le Parlement à jouer son rôle de contrôle effectif de la mise en application des décisions budgétaires votées lors de la loi de finances initiale de l'année précédente. Enfin, serais-je tenté de dire ! Cependant, nous sommes en appr...

Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous venez de me fournir. Je serais heureux que vous me transmettiez les statistiques relatives aux différents niveaux de catégories de personnel que vous pourriez recueillir. Monsieur le président de la commission des finances, je vous sais également gré de l'esprit dans lequel vous ...

Absolument !

Très bien !

C'est un autre scoop : Braye aime Ségolène !

M. Jean-Claude Peyronnet. J'interviendrai rapidement, sans attendre que M. le ministre réponde à la suggestion de M. Mercier concernant la reprise par l'État des TOS confiés aux régions, car je crois connaître sa réponse.

Je suis tout à fait d'accord avec les analyses qui viennent d'être faites à propos de l'amendement n° 314. Je comprends, même si je l'exprimerai de façon plus nuancée que mon ami Michel Charasse, que cette arrivée massive d'agents, représentant cinq ou six fois l'effectif actuellement géré dans les régions, effraie les présidents de région et ...

Je m'étonne que M. le ministre délégué ait considéré cet amendement comme étant, dans l'esprit, analogue aux amendements n° 86 et 100 rectifié. Il est en réalité très différent, car il traite de la question du contrôle de l'application de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Le contrôle n'a de sens que s'il est assorti d'un p...

Tout en étant sensible aux arguments avancés par le président de la commission des lois, j'observe que l'appréciation de la notion réglementaire varie selon les cas. J'en veux pour preuve le fait que la définition visée par l'amendement figure déjà dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au d...

Vous me permettrez, monsieur le président, de revenir sur ces notions de domaines de la loi et du règlement. Monsieur le président de la commission des lois, il me semble que, contrairement à ce que vous avez affirmé, il ne suffit pas qu'un texte soit normatif pour qu'il ait immédiatement valeur législative. Nous proposons une définition de l...

Quand le même article pose : « Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle... », on est incontestablement dans le domaine législatif.

C'est une précision, si vous voulez, mais elle est plutôt réglementaire ! Sur ce point, le projet de loi pourrait renvoyer à un décret ! « En cas de mutation, l'agent conserve le bénéfice des droits acquis » : notre amendement apporte lui aussi une précision, et elle est d'importance, mais je ne vois pas en quoi elle serait plus réglementaire ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite aborder le problème des relations entre le CNFPT et les centres de gestion. C'est là un sujet délicat, quelquefois conflictuel. Depuis des années, ces organismes font l'objet de critiques fortes et, pour ce qui concerne le CNFPT, de critiques violentes, souvent exc...

Nous avons affaire à des fonctionnaires territoriaux qu'il n'est pas facile, ni souhaitable d'ailleurs, de muter d'office, d'une part, pour des questions de motivation et, d'autre part, pour des raisons familiales. Par ailleurs, la masse des missions nouvelles confiées au Centre national de coordination des centres de gestion est telle que, co...

Ces deux amendements visent à faire entrer le Parlement dans le processus d'évaluation des actions conduites par les services de renseignement. L'amendement n° 82 prévoit l'institution d'une commission, composée de sénateurs et de députés, qui aurait pour objet d'élaborer un projet de texte relatif à la création d'un dispositif parlementaire d...

Nous sommes d'accord sur les principes que pose de manière satisfaisante M. le ministre. Nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale ont retiré leurs amendements ; nous, nous les maintenons ! Nous avons travaillé à la sauvette, comme vous dites, parce que, compte tenu de la promesse du ministre, il a été décidé en commission d'accepter ...