Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'excellent rapport de notre collègue Charles Guené présente l'historique de la coopération décentralisée, analyse finement le risque juridique auquel les collectivités territoriales sont confrontées et prévoit finalement de réécrire, en s'inspirant des travaux du Conseil d'Etat, l...

Autant le dire tout de suite, le groupe socialiste ne votera pas la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. Je précise cependant que, si cette proposition était adoptée par le Sénat - après tout, ce n'est pas impossible !

En effet, derrière l'objectivité apparente des chiffres, dont nous ne manquerions pas d'être abreuvés, il y a toujours une interprétation. D'ailleurs, d'une façon générale, s'agissant de ce type de commission, que nous ayons initialement voté sa création ou non, il conviendrait que l'opposition y ait toute sa place, au regard non seulement d'un...

Bien sûr que non !

Il y a, me semble-t-il, une grande confusion dans les propos qui sont tenus. Cela nous renforce dans l'idée que l'objet de la commission d'enquête proposée a un objet trop restreint. Se préoccuper uniquement de l'immigration clandestine n'est pas convenable ; il faut traiter le dossier de l'immigration dans son ensemble, de préférence dans le ...

Pour cette raison, nous nous sentons confortés dans notre opposition à la création de cette commission.

Eh oui !

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, je vous avais bien dit que ce texte était important.

Au demeurant, il semble qu'il ne fera pas l'objet d'une commission mixte paritaire, ni maintenant ni au mois de septembre. Dans la mesure où nous n'étions pas convaincus de son utilité, cette éventualité nous conviendrait tout à fait. Cela dit, comme l'a souligné Mme Adeline Gousseau, il est étonnant que le Sénat et l'Assemblée nationale ne so...

Ce sous-amendement reprend certains éléments de la discussion que nous avons eue et sur lesquels nous étions parvenus à un accord. Il s'agit de préciser que l'hémicycle du Congrès est affecté au Parlement mais que, par mesure dérogatoire - à titre exceptionnel, selon la rédaction du sous-amendement -, il peut accueillir d'autres instances que ...

Je n'ai rien à ajouter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inutile de revenir sur les analyses que le Gouvernement et la commission ont très bien faites. Je vais donc limiter mon propos à l'essentiel, en souhaitant que les dispositions de ce texte soient adoptées. Ce projet de loi vise à transposer dans notre droit quatre directi...

Mais on préfère quand même qu'il y ait des autoroutes ! Plusieurs indicateurs attestent de ce développement préoccupant dans des domaines aussi variés que le faux monnayage, le trafic de stupéfiants, la corruption, le terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants et toute une série d'infractions gra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne m'appartient pas de juger le style des hommes qui nous gouvernent, surtout lorsqu'ils n'appartiennent pas à ma famille politique et que je ne pense pas pouvoir influer sur leur comportement ; je ne sais d'ailleurs pas qui le pourrait ! Le ministère de l'intérieur a été « a...

Je ne suis pas d'accord avec M. le ministre. Je ne crois pas que mes chiffres soient faux. Je crois plutôt que les siens ne sont pas tout à fait exacts. En fait, les chiffres de la délinquance peuvent varier considérablement d'une année sur l'autre, voire de deux ans en deux ans, en fonction de l'évolution de la technique. Supposez que l'on ré...

Je conteste formellement votre réponse relative aux primes de résultat : cela m'étonnerait que les syndicats soient satisfaits des méthodes que vous employez ! Ils m'ont eux-mêmes indiqué qu'ils ne connaissaient pas les critères d'attribution et fait part de leurs craintes de voir se développer de fortes tensions au sein de votre ministère sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la qualité des excellents rapports de MM. Mercier et Saugey. L'intervention de M. Saugey était argumentée et intéressante, mais j'avoue avoir été plus sensible au « charme » de celle de M. Mercier

Madame la ministre, monsieur le ministre, M. Mercier vous a interpellés sur de vrais problèmes qui subsistent et qu'il faut absolument résoudre. Le temps qui m'est imparti étant limité, je n'évoquerai que quelques questions, modestes mais précises, qui concernent essentiellement les personnels. J'aborderai tout d'abord les problèmes des dépar...

Il en est ainsi à peu près partout. Il ne reste donc plus que le RMI, dont le coût et le nombre de bénéficiaires ont augmenté, on le sait, du fait de la dégradation du marché de l'emploi et de votre politique sociale. Vous nous dites que les transferts seront compensés à l'euro près. Mais quand ? En 2006 ? D'ici là, les départements vont devo...

M. Jean-Claude Peyronnet. Oui, s'agissant par exemple du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, le FAPA, le retard pris est beaucoup plus grand. Sur les 12 ou 13 millions d'euros qui sont dus au département de la Haute-Vienne au titre du FAPA, seuls 4, 5 millions ont été versés à ce jour. C'est une somme ! « Allez, un p...