Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Ma question était adressée au ministre de l’intérieur, mais je vois que c’est Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation qui va me répondre, avec toute la compétence qu’on lui connaît dans cette maison. Que penseriez-vous, madame la ministre, d’une situation dans laquelle on dirait à un jeune conducteur qui vient de passer son per...

Votre réponse ne me satisfait effectivement pas, madame la ministre, vraiment pas du tout ! Nous ne sommes certes pas chez Ubu, mais nous n’en sommes pas très loin. Voilà des gens qui, ayant leur permis, ne pourront pas s’en servir pour conduire des véhicules de secours pendant trois ans ! Où donc vont-ils apprendre ce qui, dans leur métier, c...

Vous affirmez avoir bien géré votre personnel, assurant que la baisse des effectifs et celle du volume des dépenses coïncident. Or, les chiffres que l'on nous a communiqués font apparaître l'inverse. La période est-elle la même ? Un mot sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lorsque je l'ai visitée il y a cinq ou six ans, j'ai eu le sent...

Je connais assez mal ce domaine. M. Pepy a pu dire que la décentralisation du transport de voyageurs a été un succès. Cependant, en écoutant le rapporteur, j'ai plutôt l'impression que le rôle des régions et des collectivités territoriales est très faible. Est-ce que l'implication de la région s'est seulement traduite par un versement financier...

Un tel regroupement n'a-t-il pas pour effet d'éloigner encore plus les gendarmes de la population ? Général Favier. - Non, car il est plus efficient d'organiser un service public de sécurité publique pertinent avec une brigade de vingt gendarmes plutôt qu'avec trois brigades de six. Cela permet ainsi de renforcer la présence des gendarmes sur ...

Le quotidien Le Monde évoque aujourd'hui un tournant de notre politique africaine vers l'est. Il y aurait un lobby de swahalistes au quai d'Orsay qui voudrait faire transférer une partie des moyens consacrés à l'ouest africain francophone vers l'est de l'Afrique plus anglophone. Pouvez-vous nous en dire plus ? Les moyens de la mission APD bais...

Il conviendra de consulter les parlementaires sur ce contrat d'objectifs et de moyens.

Pouvez-vous nous indiquer, compte tenu de l'actualité, quelles seront les orientations de la France en Afrique dans les années à venir ? Sur le plan budgétaire, une partie du produit des cessions immobilières ne reviendra pas au Quai d'Orsay mais ira au budget général de l'État ; les ressources disponibles seront diminuées d'autant. Quelles se...

Après ce concert unanime, je ferai entendre une musique quelque peu différente. Comme souvent, l’histoire éclaire les situations. Le procès qui est fait au Gouvernement de vouloir supprimer le Sénat est un mauvais procès. Je rappelle que l’instance qu’il s’agit de créer ici a été demandée par des élus.

Le projet a même été longtemps soutenu par une association d’élus. En effet, il existe une instance pour consulter les élus sur les finances – vous la connaissez tous, mes chers collègues ; il existe également une instance pour consulter les élus sur les questions de personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CSFP...

Pour ma part, je reste sceptique sur l'opportunité d'un regroupement régional s'il n'y a pas d'augmentation de leurs moyens. Ainsi, je ne vois pas ce qu'apporterait l'union du Limousin au Poitou par exemple. Quant aux départements, je crains que leur avenir ne soit fortement compromis du fait des problèmes financiers qu'ils rencontrent, de l'é...

Vous avez affirmé qu'il était plus intéressant de vendre que de louer. Est-ce bien sûr ? Cela dépend où on loue. Pour avoir été membre d'une autorité administrative indépendante lorsque j'étais à la commission des lois, je puis vous dire que la location avenue Floquet coûte bien plus cher qu'une location en banlieue ! A-t-on bien analysé ces po...

La difficulté c'est moins le financement de l'investissement que les coûts de fonctionnement.

Comment s'assurer de la loyauté de ceux qui bénéficient d'une habilitation ou d'un label ? Est-ce que Yahoo et Aol sont plus sûrs que Gmail ?

Madame la ministre, vous le savez, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, autrement dit le FISAC, relève d’un dispositif initialement fondé sur la solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande distribution. Il était, jusqu’en 2002, alimenté par un prélèvement sur l’e...

Cela dit, la situation est extrêmement difficile. En effet, les communes et groupements, qui n’ont reçu aucune consigne contraire, instruisent les dossiers qu’ils reçoivent et donnent un avis, sans savoir toutefois s’il leur sera donné suite. Et l’État déconcentré ne leur dit pas qu’il n’y aura pas de crédits. Les artisans, commerçants, prestat...

Je souhaiterais, à mon tour, féliciter nos collègues pour la qualité de leur travail. Votre proposition de créer un « Eurogroupe de défense », autour de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, me paraît séduisante. Cela permettrait, en effet, de rapprocher les industries de défense, de mutualiser et partager les capacités, et de constituer...

Je m'interroge sur notre aide au développement dans les pays d'une pauvreté extrême comme ceux du Sahel : comment positionner notre aide ?

J'étais porte-parole de mon groupe lors du congrès réuni pour réaliser la réforme constitutionnelle de 2003. Je partage votre analyse ; cette réforme n'a eu que très peu d'effets. Je souhaite revenir sur le grand problème qu'est la définition des ressources propres. Je trouve effarant qu'on nous dise que les dotations font partie des ressource...

Enfin, sur la question de la démocratie locale et du référendum décisionnel, c'est très délibérément que l'on a fixé à 50 % le seuil obligatoire de participation.