Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Je ne retirerai pas l'amendement n° 323 rectifié. Certes, je comprends les arguments avancés. La commission, au terme d'un véritable acte de foi, s'en tient à la création d'un fonds, considérant qu'il devra bien un jour être rempli. Sauf que ce n'est pas évident : cela peut arriver, mais cela peut ne pas se faire. La rectification proposée pa...

Nous restons dans le sujet. Qui défendra le fonds que vous venez de voter ? Il est intéressant de constater que les moyens actuellement dispersés entre missions et ministères seront forcément défendus à un moment ou à un autre. Vous venez de créer un fonds regroupant les différents crédits alloués à la prévention de la délinquance sans qu'on sa...

Peut-être, mais ceux du ministère de l'éducation nationale ? Au moins une dizaine de ministères sont concernés. Par conséquent, cela justifie pleinement que cette question ne soit pas traitée uniquement par le ministère de l'intérieur ou un ministère particulier, ce rôle devant être dévolu au Premier ministre. Telle est la raison pour laquell...

Je le maintiens, monsieur le président.

Je ne préside plus de conseil général, mais je soutiens M. Mercier, car je suis scandalisé par les propos de M. le rapporteur ! Je crois vraiment que, si les présidents de conseils généraux n'avaient qu'à se préoccuper de questions politiques de ce type, ce serait lamentable. L'éloignement du conseil général est au contraire une garantie impor...

Je ne prétends pas être exhaustif sur ce thème. Nous aurons l'occasion, au fil de l'examen des différents alinéas de cet article, d'expliciter notre position. S'agissant de la dignité de nos débats et de la crédibilité de nos arguments, je veux dire à M. Estrosi que ni M. Sarkozy ni M. Hortefeux n'ont écouté un mot du discours que j'ai prononc...

Je l'avais remarqué et je vous en remercie. Pour autant, cela n'a pas empêché M. Hortefeux, qui doit être tout à fait génial, de me répondre quand même. C'est merveilleux !

Je suppose que des gens écoutaient à sa place et qu'il a pu bénéficier de petites notes manuscrites. Reste que, si l'on veut parler de dignité et de respect des uns et des autres, il faut alors au moins faire semblant d'écouter. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de ne pas faire seulement semblant d'écouter, et de ne ...

J'ai dit qu'il devait l'être, monsieur le ministre délégué...Mais nous n'allons pas comparer les mérites des uns et des autres, surtout sur ces thèmes. Personne ne sera surpris que nous demandions la suppression de cet article, après tout ce que nous avons dit tant au cours de la discussion générale qu'à l'instant, lors de l'examen de l'amende...

ont souligné les bons résultats déjà obtenus dans les quelques commissariats dotés d'un travailleur social.

Ce sera la pagaille !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est le sixième projet de loi répressif que le Gouvernement présente depuis août 2002, autrement dit en quatre ans ! Mme Éliane Assassi a énuméré les cinq premiers, je vais donc me contenter d'en citer les dates : août 2002, septembre 2002, mars 2...

Nous ne considérons pas du tout que l'ordonnance de 1945 est un texte tabou. Mon collègue Charles Gautier vous dira d'ailleurs ce qu'il reste de ce texte, c'est-à-dire pas grand-chose. Nous pensons que les principes qui l'inspirent sont toujours d'actualité et que, si la répression, voire l'enfermement sont parfois nécessaires, ils ne sauraien...

s'est interrogé sur la portée de ce projet de loi en remarquant qu'il modifiait plusieurs dispositions récemment adoptées par le Parlement sans que celles-ci aient fait l'objet d'une évaluation. Il a relevé en outre que le texte n'était assorti d'aucune étude d'impact. Il s'est inquiété en outre des risques d'interférences avec le projet de loi...

a craint que ce rappel à l'ordre fasse l'objet d'un traitement discriminatoire de la part des maires.

a approuvé cette mesure de clarté et de meilleure lisibilité mais a estimé que ce Fonds ne ferait que regrouper des sommes budgétaires existantes et ne permettrait pas de dégager des moyens nouveaux pour la mise en oeuvre de ce projet de loi. A l'article 4 (reconnaissance du rôle du ministère public en matière de prévention de la délinquance),...

a contesté les propos de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, relatifs à l'absence de nouveau pouvoir de sanction ou de police attribué au maire par ce projet de loi. Il a expliqué que le rappel à l'ordre faisait entrer le maire malgré lui dans la chaîne pénale. Il a ajouté que le mair...

La loi de règlement, grâce à la LOLF, commence à autoriser - je prends beaucoup de précautions dans mon propos - le Parlement à jouer son rôle de contrôle effectif de la mise en application des décisions budgétaires votées lors de la loi de finances initiale de l'année précédente. Enfin, serais-je tenté de dire ! Cependant, nous sommes en appr...

Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous venez de me fournir. Je serais heureux que vous me transmettiez les statistiques relatives aux différents niveaux de catégories de personnel que vous pourriez recueillir. Monsieur le président de la commission des finances, je vous sais également gré de l'esprit dans lequel vous ...

Absolument !