Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement concerne les bassins versants, pour lesquels l’échelon régional apparaît comme le plus à même de coordonner les différentes actions des collectivités. Je rappelle à ce titre que c’est le territoire qui draine son eau qui par la suite alimente un même exutoire : cours d’eau, lac, mer, océan, etc. Chaque bassin versant se subdivis...

Les amendements n° 346 rectifié et 347 rectifié visent à rétablir l’article 28 bis voté en séance publique par le Sénat. Cet article avait pour objet d’intégrer les sénateurs au sein de la conférence territoriale de l’action publique. En effet, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a instauré dans chaque région la CTAP, qui est chargée de fa...

M. Jean-Claude Requier. Cela étant dit, compte tenu du grand succès que pourraient rencontrer ces amendements, je les retire !

Moi qui suis un élu de province, je serai en séance demain, voire, le cas échéant, pendant la nuit de vendredi à samedi. Nos collègues parisiens, c'est-à-dire ceux qui ont le moins de chemin à parcourir pour se rendre au Sénat, savent quand le sujet qui les intéresse sera examiné. Je rappelle simplement que les sénateurs qui viennent de plus l...

Cet amendement vise à améliorer l’offre de transport dans les territoires hyper-ruraux, chers à notre collègue Alain Bertrand.

Cet amendement concerne également la suppression de la possibilité pour les conseils municipaux ou communautaires de désigner des personnes non-élues pour siéger dans les syndicats d’eau, d’électricité ou de traitement des déchets. Nous sommes d'accord sur le principe. C’est dans l’air du temps. Parfois, il faut effectivement « pousser les vie...

En revanche, nous sommes plus dubitatifs sur l’entrée en vigueur de la mesure. Si la commission propose de retenir la date du 1er janvier 2017, nous préférons, à l’instar de M. Botrel, reporter la mise en place du dispositif à l’issue des élections municipales de 2020. Toutefois, nous prévoyons deux exceptions : la vacance du siège à partir du...

Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.

Je retire cet amendement, qui est satisfait depuis hier soir. Il prévoyait que les départements puissent participer au financement des lignes aériennes déficitaires dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Pour ma part, je me méfie beaucoup des schémas. Je sais d’expérience que, parfois, les conseils régionaux proposent d’élaborer un schéma afin de ne rien avoir à donner pendant deux ou trois ans, le temps de mener les consultations et la réflexion… Puis, quand le schéma a enfin été mis au point, ses critères sont si élaborés qu’il est très diffi...

Cet amendement vise lui aussi à préciser que la région, préalablement à toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, recueille l’avis du conseil départemental des personnes handicapées.

M. Jean-Claude Requier. L’amendement de M. Sido me semblait excellent, mais, comme il l’a retiré, je retire aussi le mien, madame la présidente !

Cet amendement vise, conformément à la logique que nous avons défendue précédemment, à coordonner les différents échelons locaux concernés par les politiques de l’emploi. Comme l’a reconnu Mme la ministre, il faut améliorer la coordination sur le terrain. Cette simple et salutaire précision rédactionnelle garantira à l’assuré une meilleure rep...

Il s’agissait de préciser que chaque niveau de collectivité devait être représenté. À suivre le raisonnement de M. le corapporteur d’ailleurs, il faudrait supprimer toutes les collectivités ! Toutefois, même si le corapporteur n’a pas tout à fait répondu à nos préoccupations, je retire cet amendement.

Lieu de concertation, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CREFOP, assure à l’échelle régionale l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles. Il s’agit d’une instance dont la gouvernance est quadripartite. Elle est présidée conjointement par le préfet...

Cet amendement vise à laisser plus de temps aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes et aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – pour se mettre en conformité avec les dispositions qui seront votées dans le présent projet de loi, c’est-à-dire pour ajuster les compétences et modifier les statuts. Cons...

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence au double emploi entre EPCI à fiscalité propre et syndicats mixtes. Nous considérons qu’il est plus approprié d’indiquer que cet objectif de réduction du nombre de syndicats, légitimement recherché, concourt à rationaliser les périmètres et à améliorer les compétences des intercommunalités.

Il est défendu, madame la présidente. Simplement, monsieur Doligé, je tiens à rappeler que, s’agissant des syndicats d’électrification, l’investissement est très important par rapport au fonctionnement. Il n’y a donc pas de gaspillage. Si toutes les structures avaient un taux d’investissement aussi important que ces syndicats, ce serait bien !

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers et à préciser qu’il peut participer à son financement. Rien n’a été prévu, dans le cadre de la clarification des compétences que tend à opérer ce projet de loi, pour faciliter les financements du transport aérien de passagers par les...

Une fois de plus, j’ai un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement… Les collectivités en question se proposent de payer. Je n’en connais pas beaucoup qui y soient prêtes ! Elles participent déjà au financement des aéroports d’Aurillac et de Brive, de presque toutes les villes que la compagnie aérienne Hop dessert avec ses petits avi...