Loi de finances pour 2021

Cela soulève, une nouvelle fois, la question de la capacité à légiférer correctement dans des conditions de travail aussi ubuesques, qui ne cessent de se dégrader d’année en année. Avec plus de 6 000 amendements déposés au Palais-Bourbon et près de 3 000 au Palais du Luxembourg en première lecture, et plus de 1 000 en nouvelle lecture, ce proj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à contexte exceptionnel, budget exceptionnel ! Après l’adoption de quatre lois de finances rectificatives en 2020, le projet de loi de finances pour 2021 a de nouveau battu des records. Le volume d’amendements déposés a doublé en trois ans, avec près de 2 800 amendements déposés ...

Nous regrettons néanmoins que le Sénat ait préféré rejeter un certain nombre de crédits de missions pourtant indispensables à notre vie économique et sociale.

Je pense notamment à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », malgré la succession de désillusions à la suite de la loi Égalim. Je pense aussi aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; les débats sur cette mission n’ont sans doute pas été à la hauteur d’une question qui est aujourd’hui au cœur...

Le schéma général a été bien décrit par M. Laménie et Mme Loisier a très bien défendu cet amendement, que vous avez vous-même cosigné, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Nathalie Delattre concerne le prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci constitue un outil qu’il est pertinent de préserver pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. En outre, il encourage la construction de logements neufs, alors que le secteur de la construction est en crise. Lors de l’examen du PL...

Je ne comprends pas l’argument de Philippe Dallier. Comme lui, nous estimons qu’il faut prolonger le PTZ, mais nous proposons de le faire jusqu’en 2024, quand lui propose 2023, tout en disant qu’il faut le proroger plus longtemps. Je me rallierai à son amendement si nécessaire, mais celui-ci me paraît en retrait par rapport aux autres amendem...

Cet amendement concerne les réseaux de chaleur, chers à notre ancien collègue Gérard Miquel. Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable ...

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je regrette de devoir encore une fois évoquer en quelques minutes les enjeux de quatre missions et de deux comptes spéciaux. J’irai donc droit au but, comme on dit à Marseille !

Pour commencer, je m’attarderai particulièrement sur la mission « Gestion des finances publiques », qui constitue la principale mission du pôle économique et financier de l’État. L’administration fiscale et les douanes représentent 91 % des crédits de cette dernière. Je salue la simplification de l’intitulé de cette mission. Les remarques que n...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire rend obligatoire la mise en place de la collecte à la source de biodéchets d’ici à 2023. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent mobiliser la fiscalité environnementale en instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitat...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire rend obligatoire la mise en place de la collecte à la source de biodéchets d’ici à 2023. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent mobiliser la fiscalité environnementale en instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitat...

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui augmente l’abattement applicable à la taxe de séjour forfaitaire. Le taux maximal d’abattement de la taxe de séjour forfaitaire applicable dans les communes abritant des établissements d’hébergement hôtelier et touristique, qui est actuellement de 50 %, est ...

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui augmente l’abattement applicable à la taxe de séjour forfaitaire. Le taux maximal d’abattement de la taxe de séjour forfaitaire applicable dans les communes abritant des établissements d’hébergement hôtelier et touristique, qui est actuellement de 50 %, est ...

Monsieur le président, je souhaite savoir comment vont s’organiser nos travaux. Nous devons encore examiner, cet après-midi et ce soir, les crédits de trois missions et d’un bloc de missions ; nous risquons de ne pas avoir le temps d’aborder ce bloc de missions. Si tel est le cas, quand ces crédits seront-ils inscrits à l’ordre du jour ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, notre pays traverse une épreuve, durant laquelle il a été beaucoup question de première ligne, de privation de liberté et – hélas ! – de deuil. Mieux que quiconque, les anciens combattants savent ce qu’est le sacrifice. Ils savent aussi que, au bout du tunn...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les qualificatifs utilisés pour ce budget ne semblent pas manquer : on le dit « exceptionnel », « historique », doté de moyens jusqu’alors « inégalés ». Nous avons souvent entendu de telles congratulations, mais il est vrai que les crédits de la mission « Justice » pour l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’intervention de mon collègue Michel Canevet sur les crédits prévus pour 2021, j’en viens à l’appréciation de la politique d’aide publique au développement mise en œuvre par la France depuis plusieurs années. En 2021, les crédits de la mission poursuivent leur trajectoire ...

En effet, force est de constater qu’il existe un réel déséquilibre entre les pays désignés comme prioritaires par la France, dont dix-huit sur dix-neuf sont sur le continent africain, le dix-neuvième étant Haïti, et les principaux bénéficiaires de notre aide publique au développement. L’une des raisons de cette anomalie réside en partie dans l’...

… et n’a pas été déposé de nouveau devant notre assemblée. Monsieur le ministre, nous attendons votre éclairage sur ce sujet, afin de pouvoir mener un débat transparent sur les modifications de ce budget envisagées par le Gouvernement.