Loi de finances pour 2021

Je dirai un mot, pour finir, de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le budget de l’aide publique au développement. La crise a justifié le redéploiement de crédits, au niveau tant bilatéral, avec l’initiative « Santé en commun », que multilatéral, avec l’initiative de suspension du service de la dette. Face à la crise sanitaire, les p...

Comme il nous reste deux missions à examiner après l’écologie, et que l’écologie n’est pas seule au monde, je dirai simplement qu’il est défendu !

Comme il nous reste deux missions à examiner après l’écologie, et que l’écologie n’est pas seule au monde, je dirai simplement qu’il est défendu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour rappeler les propos des orateurs précédents, l’examen de cette première partie de PLF aura, plus que jamais, fait figure de marathon : endurance, moments d’effort supplémentaire, mais aussi moments de régime de croisière… Le protocole sanitaire n’est pas toujours sans conséq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour rappeler les propos des orateurs précédents, l’examen de cette première partie de PLF aura, plus que jamais, fait figure de marathon : endurance, moments d’effort supplémentaire, mais aussi moments de régime de croisière… Le protocole sanitaire n’est pas toujours sans conséq...

Cet amendement, proposé par Éric Gold, est de repli par rapport à l’amendement n° I-623 rectifié que nous avons présenté précédemment. Il vise à encourager les collectivités les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui ont divisé par deux les déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Il s’agit d’affecter une fraction de la TGAP à hauteur...

La crise sanitaire a largement touché notre économie, et les acteurs du secteur du rétrofit – la rénovation d’équipements –, une filière naissante, en subissent les conséquences. Il est aujourd’hui complexe pour eux de dégager des marges financières nécessaires à leur développement, à l’encaissement des coûts de recherche et d’homologation des ...

Cet amendement de repli a le même objectif que le précédent : il s’agit d’appliquer un montant unique de prix par catégorie de véhicule, par exemple 5 000 euros par véhicule rétrofité. Pourraient être concernés des voitures particulières, des camionnettes ou des deux-roues motorisés. Ainsi, cette filière pourra faire face au ralentissement inq...

M. Jean-Claude Requier. Il est défendu, madame la présidente : je ne vais pas, pour la sixième fois, répéter la même chose !

Cet amendement de notre collègue Christian Bilhac est assez proche de celui qui vient d’être présenté par Hervé Maurey. Nous souhaitons pour les communes et leurs groupements une compensation des dépenses supplémentaires liées aux mesures prises face à la crise sanitaire.

Cet excellent amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre et a reçu la signature de sénateurs appartenant à divers groupes. La situation économique du pays et la destruction massive d’emplois que nous connaissons rendent désormais indispensable la mutualisation de personnel à but non lucratif, particulièrement via le dispo...

Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux prestations de réparation et de réemploi, ainsi qu’aux produits et matériaux incorporant au moins 80 % de matières recyclées, afin d’encourager une gestion durable de nos ressources.

Cet amendement, dont Éric Gold est le premier signataire, vise à appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. Une étude publiée par l’Ademe au mois d’octobre 2010 conclut que la dépense fiscale induite par la baisse de la TVA serait compensée par la diminution des c...

Il est défendu, madame la présidente ! Je m’interroge toutefois sur le taux d’humidité fixé : pourquoi 23 % et pas 20 % ? Je connais un peu le bois : on distingue le bois sec et le bois mouillé. Petit conseil : si vous achetez du bois, il vaut mieux qu’il soit tourné vers le sud plutôt que vers le nord. En effet, comme l’on dit chez nous, le ...

Je m’interroge sur la périodicité – par trimestre, tous les deux mois ?– des versements aux communes et aux intercommunalités de la taxe prélevée par les fournisseurs d’électricité et sur le coût de l’opération. L’État va-t-il faire cela gratuitement ? En matière d’électricité, un tonitruant ministre des finances qui cherchait de l’argent avai...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique, du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocrat...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Nathalie Delattre, a déjà été défendu lors de l’examen du PLFSS. La crise sanitaire a durement frappé l’ensemble du monde de la culture, y compris le secteur des médias. Au sein de notre paysage audiovisuel, les télévisions locales assurent une véritable mission de service public et couvrent ...

Les produits de première nécessité pour incontinence urinaire représentent une charge financière lourde, jusqu’à 150 euros par mois, soit 14 % du budget de 80 % des retraités percevant moins de 1 000 euros par mois. Lorsque ces derniers n’ont pas les moyens de s’en procurer, il peut en résulter des risques graves d’infection avec des conséquen...

Après les aînés, j’en viens aux nourrissons. L’amendement vise à appliquer sur les couches pour nourrissons un taux réduit de TVA à 5, 5 %. L’accès à des produits d’hygiène pour les nourrissons à un prix abordable est une question de santé publique ; sans cet accès, ils courent de graves risques d’infection.

Comme nous l’avons souligné, nous nous accordons sur le constat dressé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. L’allégement de la charge fiscale liée aux impôts de production via la diminution par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) profitera bien davantage aux gra...