Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion de revenir sur l’ensemble des...

M. Jean-Claude Requier. … mais à Fontanes-Lalbenque. Si les habitants de Cahors en font état, la commune de Fontanes-Lalbenque reste toutefois plus célèbre pour ses truffes que pour les contrats de Cahors.

La réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a pour effet positif de ramener le nombre d’articles non rattachés à des proportions plus raisonnables, même si l’appropriation en détail de la réforme a pu créer quelques difficultés çà et là. En conclusion, les membres du groupe RDSE, attachés à la poursuite du débat parleme...

Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci. Revenons sur les durées d’examen des budgets. Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle, souvent, les budgets n’étaien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sensiblement allongé par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi par la croissance continue, d’année en année, du nombre d’amendements, nous avons achevé hier soir, ou pl...

La réforme phare de la première partie du projet de loi de finances était la suppression, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. La majorité sénatoriale a tenté une solution médiane, préservant à la fois la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités, avec un coût budgétaire non...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables afin de renforcer l’acceptabilité locale des installations. Pour ce faire, il est proposé qu’une part de 50 % de l’Ifer relatif aux install...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Michel Canévet vient de l’indiquer, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s’élèvent à 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. En 2023, ce budget augmente ...

Cet amendement, d’ordre technique, vise à augmenter de 260 millions d’euros les crédits destinés à la bonification des prêts accordés par la Banque de France sous forme de droits de tirage spéciaux, l’unité de compte internationale utilisée par le FMI. Les auteurs de l’amendement visent les crédits destinés à la bonification des prêts accordés...

Cet amendement a pour objet de créer un nouvel indicateur de performance, qui permettrait de mieux identifier la part de l’APD accordée sous forme de prêts ou de dons. S’agissant de renforcer l’information du Parlement, la commission y est favorable.

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. Au vu de l’appétence du Sénat pour les rapports, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement de coordination vise à compléter le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) résultant de l’ordonnance prise fin 2021 refondant les droits d’accise. Il tend à en modifier l’article L. 312-107 afin de prendre en compte, dans les conditions prévues à l’article L. 5212-24 du code général des collectivités territ...

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par la collectivité assurant la collecte des déchets.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules. Il a pour objet d’appliquer un montant unique de prime par catégorie de véhicule, par exemple de 5 000 euros par véhicule rétrofité.

Cet amendement vise à adapter le montant de la prime à la taille du véhicule. Les véhicules de petite taille bénéficieraient une prime d’un montant de 5 000 euros, les véhicules de plus de 3, 5 tonnes, de 15 000 euros.

Cet amendement déposé par M. Corbisez tend à demander, au travers d’un rapport, une meilleure prise en compte des critères sociaux dans la tarification incitative en matière de déchets.

Par cet amendement, notre collègue Jean-Yves Roux propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projet, soit environ 35 000 euros par équivalents temps plein (ETP), afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme, Villages d’avenir, qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites Villes ...

Cet amendement vise à consacrer 16 millions d’euros à la transformation des contrats de volontariat territorial en administration (VTA) en contrats de chefs de projet afin d’accompagner les besoins en ingénierie des territoires des territoires ruraux. Ce recrutement pérenne à des postes stables requérant davantage d’expérience devrait attirer ...

Les auteurs du rapport portant sur l’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire remis par le Gouvernement en mai 2021 se prononcent en faveur d’un investissement de 1, 5 milliard d’euros pour constituer un réseau de trains de nuit, capable d’accueillir près de 5, 7 millions de voyageurs par an, dont 3, 5 mill...

Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » subventionne l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 35 millions d’euros, pour mettre en œuvre une politique d’adaptation des logements au vieillissement ou aux personnes handicapées via le dispositif Habiter facile. Alors que le dispositif MaPrimeAdapt...