Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à compléter le 9° de l’article L. 314-11 du CESEDA, selon lequel une carte de séjour temporaire est délivrée à l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. En effet, il vise à...

M’en remettant à la sagesse de la commission et de M. le ministre, je retire cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de féliciter notre collègue Jean-Jacques Hyest de sa nomination au Conseil constitutionnel. Il y apportera sa compétence, ses qualités de juriste, ainsi qu’un solide bon sens forgé par des années d’élu local et de parlementaire. Le texte corédigé par Jea...

Non, c’est le langage européen !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui a la particularité d’être empreint de caducité, pour deux raisons. Tout d’abord, ce texte arrive un peu tard, puis...

Avant l’embellie égyptienne, il est clair que nous allions vers un naufrage financier qui aurait pu coûter plusieurs centaines de millions d’euros à notre pays. Certes, aujourd’hui, c’est une nouvelle donne : le chèque égyptien permet de compenser l’indemnisation de DCNS opérée par la COFACE pour le compte de l’État. Mais il reste quelques in...

Cet amendement est similaire à celui que Mme Cohen vient de défendre. Il s’agit d’associer étroitement les associations au fonctionnement du CEPS. À cette fin, nous proposons de créer un droit d’audition systématique de ces dernières, ainsi qu’un comité d’interface, dont les réunions régulières permettront au CEPS de présenter un bilan de son a...

Ces parlementaires auront le statut d’observateur et auront accès à l’ensemble des documents transmis. Ils ne bénéficieront pas du droit de vote, mais disposeront d’un droit d’alerte auprès des ministères de tutelle du CEPS.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordre du jour de nos travaux nous emmène aujourd’hui à Saint-Barthélemy, île des Petites Antilles de vingt-quatre kilomètres carrés et de 10 000 habitants, au climat cha...

Au regard du droit de l’Union européenne, les départements et collectivités d’outre-mer se classent en deux catégories : les régions dites ultrapériphériques, où le droit communautaire s’applique comme en métropole – c’est le cas des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, mais aussi de la collec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord rappeler des chiffres éloquents, mentionnés par le rapporteur lors des travaux en commission : en 199...

Notre pays manque, certes, de médecins généralistes, mais également de médecins spécialistes, notamment en ophtalmologie, pédiatrie ou gériatrie. Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir aux étudiants en médecine de troisième cycle la possibilité d’effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de médecins spécialistes exerçant en ca...

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner la possibilité d’organiser la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes à l’université, comme cela se fait pour d’autres professions de santé. Cette mesure permettrait d’être en cohérence avec la réforme de la formation initiale de la profession, qui prévoit la reconnaissance d’un haut niveau d’études – un ...

Non, je le retire, monsieur le président : même raisonnement, même conclusion !

L’article 30 prévoit, avec la mise en place de l’exercice en pratique avancée, une nouvelle conception de la coordination entre les professions médicales. Ce mécanisme a déjà fait ses preuves, notamment au Canada, pour compenser la baisse de la démographie médicale dans certains territoires. Le niveau de médicalisation des établissements et se...

M. Jean-Claude Requier. Il s’agit d’un amendement de la délégation aux droits des femmes. J’espérais que l’une de mes collègues se lèverait pour le défendre, mais je le présente volontiers.

Cet amendement vise à rétablir l’article sur les femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac – il paraît qu’elles sont nombreuses en France. Il s’agit d’autoriser la mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisé destinés à toute femme enceinte qui consomme régulière des produits du tabac.

L’article 30 quinquies clarifie les compétences des masseurs-kinésithérapeutes, notamment s’agissant de leur droit de prescription, et précise les contours de l’exercice illégal de la profession. L’objet de cet amendement est de rappeler que toute prise en charge par un masseur-kinésithérapeute doit être précédée d’un diagnostic établi ...