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Finissons-en ! Je tiens tout d’abord à souligner la constance du RDSE, qui a formulé cette proposition pour la première fois en 2012... Même si cette disposition est un peu à contre-courant, le RDSE est courageux, assume et ne désespère pas ! Ensuite, on ne choisit pas son heure. Nous préférerions tous présenter nos amendements entre quinze h...
On verra bien ce qui sortira de nos débats de ce soir ! Nous avons voulu mettre en lumière un véritable problème, celui du financement de l’APA. Lorsque j’étais maire et que la PSD a été créée, les familles venaient me voir pour en bénéficier. Quand je leur apprenais qu’elles devaient payer, elles me répondaient « Finalement, on s’arrangera !...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de la dernière décennie, l’Afrique a enregistré une croissance économique moyenne d’un peu plus de 5 %, un taux parmi les plus élevés au monde. Longtemps regardée comme un continent brisé, l’Afrique est désormais considérée comme une terre d’avenir. Ainsi, pour r...
Conscients des enjeux qui sous-tendent la proposition de résolution Borloo-Bockel visant à électrifier le continent africain, les membres du RDSE voteront ce texte. Le défi énergétique est la clef du développement économique de l’Afrique, comme le charbon fut en son temps le moteur de la révolution industrielle en Europe. Les liens anciens ent...
, disait : « Le communisme, c’est les soviets, plus l’électricité ». Eh bien, pour moi, l’Afrique, c’est le soleil, le vent, l’eau, plus l’électricité !
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi organique relative à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par notre collègue Michel Magras, nous revient en deuxième lecture : nous voilà donc partis pour un second voyage virtuel aux Antilles !
Un bref rappel de l’histoire de cette petite île paradisiaque des Caraïbes nous montre le long chemin parcouru depuis sa découverte, en 1493, par Christophe Colomb, lors de son deuxième voyage vers le Nouveau Monde – il l’avait baptisée ainsi en l’honneur de son frère Bartolomé. Plusieurs siècles se sont en effet écoulés depuis que Saint-Barthé...
En 1963, Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent le troisième arrondissement de la Guadeloupe. La loi organique du 21 février 2007 donne enfin à Saint-Barthélemy le statut de collectivité d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution. Les évolutions de cette toute nouvelle collectivité, au présent et à l’avenir radieux, font l’ob...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la modernisation de l’action publique par la mise en place de zonages et le recours au contrat pour coordonner les politiques sectorielles masque souvent l’incapacité des gouvernements successifs à simplifier et à penser les réformes de manière globale, ce qui nuit fortement à l’ef...
Très bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, nous voudrions saluer le travail effectué par la commission spéciale en deuxième lecture, qui a permis de dégager une solution raisonnable et à nos yeux réaliste : ni pénalisation des clients ni répression des prostituées, mais de la prévention et de l’as...
Ce texte visait à supprimer le délit de racolage passif, infraction à la fois peu efficiente et à la logique ambiguë. Il s’agissait, lors de son instauration en 2003, de lutter contre les troubles à l’ordre public causés par les personnes prostituées, afin de rendre le phénomène de la prostitution invisible aux yeux des riverains. Il n’en a pas...
Oui !
Je ne suis pas hypocrite !
Bien sûr, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, la mise en pratique d’une telle mesure m’interpelle : qui coupera le réseau ? De plus, sans me faire l’avocat du diable, je pose cette question : comment distinguer la prostitution des échanges volontaires ?
Certaines personnes sont mariées. Il faut aussi prendre en compte les pratiques échangistes. Où commence, où s’arrête la prostitution ? Comme dans le cas des radars, qui vient d’être évoqué, soyons pragmatiques : certaines personnes passeront par l’intermédiaire des rencontres volontaires pour cacher des faits de prostitution. Je ne suis pas ...
Et pourtant, Victor Hugo…
Tout d’abord, je salue cet article 3, qui constitue une véritable avancée. Je ne voterai pas cet amendement, parce que je considère que les services de police et de gendarmerie doivent siéger au sein de la commission. Comme élu du monde rural, je préfère que les gendarmes se consacrent à la prévention plutôt qu’à la répression. Les gendarmes ...
Les membres du groupe du RDSE voteront contre l’amendement n° 1, car ils sont hostiles au délit de racolage, qu’il soit actif ou passif, comme ils sont hostiles à la pénalisation du client.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, à l’agenda du prochain Conseil européen figurent trois questions qui mettent à l’épreuve la solidarité européenne, l’une des valeurs qui fonde, ou qui devrait fonder, l’Union européenne. Le premier point, ...