Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

En confirmant ce vote, nous réaffirmerons notre position. Pour ma part, je voterai cet amendement des deux mains !

Le présent amendement tend à préciser que le juge pourra statuer sur la requête en homologation du divorce avec consentement mutuel, « sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties ». Il s’agit, en l’espèce, de simplifier les démarches relatives au divorce par consentement mutuel, les parties s’étant mises d’accord sur l...

Le présent amendement tend à revenir au dispositif proposé dans le projet de loi initial, qui constituait, aux yeux du groupe RDSE, la principale mesure de simplification de ce texte. Le texte gouvernemental prévoyait de fusionner les contentieux actuellement traités par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux de l’inca...

Il est retiré.

Cet amendement, présenté à plusieurs reprises devant le Sénat – voilà encore peu de temps, lors de l’examen du projet de modernisation de notre système de santé –, vise à réprimer la première consommation de drogue illicite par une sanction proportionnée, facile à appliquer et effective, en appliquant l’amende prévue pour les contraventions de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser que les conseils de l’ordre au Conseil national des barreaux, ou CNB, se voient communiquer la liste des avocats inscrits au tableau, ainsi que les mises à jour périodiques de ces listes.

Cet amendement tend à donner une base légale aux décisions prises par le Conseil national des barreaux pour déterminer les modalités et conditions de consultation et d’échanges électroniques sur la plateforme « e-barreau ».

Non !

Je sais que le texte ne va pas revenir au Sénat, …

… mais, dans la mesure où ces amendements ont reçu deux avis défavorables, tout est joué d’avance. Aussi, je les retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la signature de l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations financières est la concrétisation d’une inflexion politique majeure au niveau international, qui paraissait inenvisag...

Par cet amendement, nous proposons d’introduire dans notre législation le droit à bénéficier d’une assistance médicalisée à mourir. Certes, nous reconnaissons que la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti constitue une avancée. Toutefois, nous regrettons que ce texte n’aille pas plus loin, conformément à l’engagement du Président de la R...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction, adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de la création d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. J’entends bien la position de Mme Michèle Delaunay et de notre commission des affaires sociales, qui craignent que la fusion du Haut Conseil de l’âge avec le Haut Conseil de la fam...

L’article 11 a pour objet de rénover le cadre légal des logements foyers pour personnes âgées en créant la catégorie juridique des résidences autonomie, auxquelles loi reconnaît une mission de prévention de la perte d’autonomie. Comme l’a souligné le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes rendu par la direction générale ...

Oui, monsieur le président.

Nous parlons de professionnels qui interviennent déjà ; il ne s’agit pas d’aller les chercher ! Notre but est simplement de coordonner leurs interventions. Entre nous soit dit, un directeur qui n’est pas au courant de ce qui se passe dans son établissement, c’est comme un maire qui n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ! Cet...

Au travers de cet amendement, nous reprenons une proposition de loi du RDSE dont le Sénat a débattu en 2012 et qui pose le principe du recours sur succession pour l’allocation personnalisée d’autonomie. Élus locaux pour la plupart d’entre nous, nous mesurons bien sur le terrain l’ampleur de l’effet de ciseaux qui affecte l’APA. La gestion de c...

Tout à fait !

C’est vrai !