Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Notre groupe avait déposé un amendement visant à séparer en deux le fonds de garantie des dépôts et de résolution, avec, d’un côté, l’entité chargée de la garantie des dépôts et, de l’autre, le fonds chargé de la résolution au sein d’une structure juridique unique. La commission nous ayant opposé l’article 40 de la Constitution, nous vous prop...

Non, monsieur le président, je le retire.

Il s’agit de s’assurer que le fonds de garantie des dépôts et de résolution n’intervient bien qu’en dernier ressort pour sauver un établissement défaillant, après que l’intégralité des prérogatives prévues à l’article 7 a été mise en œuvre par l’ACPR. Son intervention ne se produirait donc qu’à la fin d’un long processus, une fois toutes les au...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La rédaction actuelle du projet de loi permet de faire supporter les pertes de la banque aux créanciers juniors et subordonnés, mais non aux créanciers seniors. Cette disposition, qui doit être prise au niveau français et européen, est pourtant essentielle pour assurer à nos concitoyens que ceux qui bénéficient aujourd’hui des possibilités offe...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les enjeux de ce Conseil européen de printemps, qui constitue une étape importante du nouveau semestre européen, j’aimerais revenir un instant sur le compromis budgétaire issu du dernier Conseil européen du mois de février. Ce n’est évidemment pas le résultat don...

Le chômage frappe, en effet, durement les jeunes : plus d’un sur deux en Grèce, en Espagne et dans certaines régions de l’Italie et du Portugal. L’Union européenne est parvenue à sauver ses banques en dépensant 700 milliards d’euros, mais peine à dégager les milliards d’euros indispensables pour soutenir directement les catégories victimes de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’avoir pu participer à ce débat, le sénateur de la dernière cuvée que je suis ayant été frustré de n’avoir pu s’exprimer lors de la première lecture ! Dans le Lot, comme dans beaucoup de départements ruraux, nous avons peur de perdre des sous-préfectures. J’ai dit,...

Le groupe du RDSE, à majorité radicale de gauche, votera à la quasi-unanimité cette proposition de loi.

Le lignite !

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, le groupe RDSE sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Ou des crapauds !

A priori, je suis quelque peu réservé pour ce qui est de la gratuité de l’eau. Je peux en comprendre le principe pour les habitations principales. En revanche, pour être originaire d’un département rural comptant de nombreuses résidences secondaires, j’ai un peu de mal à comprendre qu’on veuille offrir des tranches d’eau gratuite à leurs...

D’abord, ils sont rarement là et consomment peu, mais principalement en période estivale, précisément lorsque l’on rencontre le plus de problèmes d’alimentation en eau. Surtout, ils sont souvent isolés – c’est mon expérience dans le causse –, ce qui implique des investissements importants pour ne raccorder qu’un seul compteur. Je souhaiterais ...

La proposition de loi prévoit que les budgets de l’eau pourront être déficitaires. Jusqu’à présent, ils étaient toujours équilibrés mais, pour soutenir les personnes en difficulté, les collectivités pourront participer au financement. Si bien que le prix réel de l’eau sera déconnecté du prix payé par les abonnés. Le risque est que seules les c...

J’accepte de retirer cet amendement d’appel – ou d’éveil –, mais le problème soulevé risque de se poser aux collectivités.

L’article 3 prévoit l’extension des tarifs sociaux, lesquels sont financés grâce à la CSPE. Je tiens à attirer votre attention, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur le poids de cette contribution qui, je le rappelle, sert essentiellement à financer les énergies nouvelles, la péréquation des zones insulaires, ain...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous réexaminons aujourd’hui est censé relever un véritable défi puisqu’il s’agit de préparer, ni plus ni moins, la transition vers un système énergétique sobre. Avec un intitulé aussi ambitieux, il aurait pu être intégré dans la loi de programmation annoncée pour l’au...