Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Nous sommes confortés et nous retirons l’amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris avec la série d’amendements que nous présentons : les membres du RDSE sont de fervents défenseurs d’avancées nouvelles sur la voie de la péréquation. Une première difficulté résulte de l’absence quasi-totale de simulations dans ce domaine ; mais cela ne saur...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Comme en première lecture, nous proposons de porter la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre. Ces boissons, qui séduisent de plus en plus les Français, principalement les jeunes, présentent un risque avéré pour la santé. Le dispositif de surveillance des effets indésirables mis en place par l’Institut de veille sanitai...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau appelés à nous prononcer sur la troisième partie, relative aux recettes, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme en première lecture, le RDSE se félicite des modifications qu’il a pu apporter au texte. Je pense bien sûr à ceux ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma participation au débat de cet après-midi confirme, s’il en était besoin, l’intérêt sincère que portent tous les élus de l’Hexagone aux collectivités ultramarines. D’ailleurs, à considérer toutes les discussions les concernant auxquels j’ai pris part ici dans la période récente ...

La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 avait introduit pour les seules sociétés d’exercice libéral un dispositif d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. Le PLFSS pour 2013 prévoit d’élargir ce dispositif à l’ensemble des travailleurs indépendants exerça...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais quinze ans en 1962 et je me souviens très bien de la guerre d’Algérie et de l’inquiétude qui régnait alors dans la population, car chacun avait un mari, un frère ou un fils sur la terre d’Afrique. Je me souviens quand, enfants des écoles, nous sommes allés trois fois au ...

Cet amendement a simplement pour objet de rappeler un principe essentiel à nos collectivités : celui de la péréquation des ressources.

Il nous semblait préférable d’inscrire ce principe dans le présent texte. Néanmoins, compte tenu des avis de la commission et du Gouvernement, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « contre-expertise indépendante » des évaluations socio-économiques concernant certains projets d’investissements publics lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés par décret. En effet, cette notion pose tout d’abord un problème de définition : qu’entend-on par « contre-expertise indépendante »...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines avant son élection à la présidence de la République, François Hollande avait présenté trente engagements pour les outre-mer. Au terme de l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, nous allons concrétiser trois de ces engagements visa...

Eh oui !

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur ancien, monsieur le rapporteur nouveau

… monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nul ne peut contester que la préparation de la transition énergétique doit être une priorité et qu’il convient d’anticiper le nouveau modèle énergétique français. C’est la raison pour laquelle il est difficile de ne pas partager les objectifs de la présente proposition de loi, texte voté ...

Car, mes chers collègues, ce texte part d’un bon sentiment et d’une idée séduisante :…

… inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie et à participer ainsi activement à la protection de l’environnement par l’adoption d’un comportement sobre et respectueux de nos ressources. En proposant ainsi d’instaurer un système de bonus-malus sur l’électricité, le gaz et la chaleur, de permettre d’appliquer un prix au kilowatth...