Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cela aurait pu être évité, en faisant concorder les prochaines élections municipales et communautaires avec l’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Une fois de plus, le Gouvernement a confondu vitesse et précipitation. La troisième incohérence résulte de la règle qui s’applique lors de la démission ou du décès d’élus communaux, né...

La quatrième incohérence résulte du choix du critère démographique pour désigner le nombre de représentants au sein du conseil communautaire, ce qui a nécessairement pour corollaire un déficit de représentation des communes rurales. C’est ainsi au détriment de ces communes, dont le poids démocratique est plus faible, que s’opère peu à peu la re...

M. Jean-Claude Requier. Aussi, le groupe du RDSE votera à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi, et ne doute pas que d’autres textes de précision, voire de rafistolage, seront encore nécessaires dans les prochains mois.

Je comprends l’esprit de cet amendement. Il serait en effet de bon ton que le préfet invite les sénateurs à la CDCI. Mais s’il les invite à être dans le public, c’est un peu gênant. Il serait préférable qu’il les invite, comme cela se fait parfois, à s’installer autour de la table et à intervenir, sans voter. Si cet amendement ne devait pas êt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, accélérer et sécuriser juridiquement la réalisation des projets en matière d’urbanisme est une nécessité pour répondre rapidement aux besoins de nos concitoyens en termes d’offre de logements et de services publics. La lutte contre les recours abusifs et dilatoires, ainsi que la si...

… nous avons été les témoins, sur le terrain, de procédés dilatoires et de marchandages en matière d’autorisations d’urbanisme. L’ordonnance du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013 relatifs au contentieux de l’urbanisme, inspirés du rapport Labetoulle, remis à la ministre du logement, ont introduit des outils très intéressants, don...

De même, la sécurisation en amont des projets par l’association des architectes des bâtiments de France est une bonne chose. Enfin, nous soutenons pleinement le renouvellement du dialogue entre les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les services de l’État au sein de la nouvelle conférence de conciliation et d’accompagnemen...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2010, une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissait que le droit à l’eau potable est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. Or, aujourd’hui, 700 millions de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise migratoire sera une nouvelle fois à l’agenda de l’Union européenne, dans le contexte de la mise en œuvre concrète de dispositifs décidés au cours de ces derniers mois. Je pense tout d’abord à l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, qui vient ...

M. Jean-Claude Requier. Pour autant, mes chers collègues, malgré les réserves que l’on peut émettre sur ces accords, n’oublions pas que, selon l’adage, l’union fait la force ! Reconnaissons donc que nous avons aussi à gagner à l’ouverture de ces échanges, et devons par conséquent nous organiser pour faire face à la concurrence de ces grands ens...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sondage paru au mois de septembre dernier établissait que près des deux tiers des Français étaient favorables à l’instauration de l’uniforme à l’école. La raison d’un tel engouement résiderait dans le fait que les personnes interrogées estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure p...

Il s’agit de prévoir un uniforme pour le haut, blouson ou blouse, ce qui permettrait une certaine uniformité.

Non, je le retire, madame la présidente. C’est bien évidemment un amendement d’appel et de réflexion. Élève, je portais une blouse grise ; enseignant, je portais une blouse blanche ;…

M. Jean-Claude Requier. … aujourd’hui, je suis sénateur. La blouse n’empêche donc rien !

J’espère tout de même que cette idée fera son chemin.

Le présent amendement a pour objet de rétablir les personnes menacées d’expulsion sans relogement dans la liste des personnes prioritaires pour l’accès au logement social. En effet, cette mention a été supprimée par la commission spéciale, alors que l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation en vigueur prévoit que la co...

Je suis d’accord sur le principe concret de ces réserves : il est bon que tous les Français, où qu’ils se trouvent dans le monde, puissent venir aider s’il y en a besoin. Cela dit, prenons le cas de Français installés en Australie ou en Nouvelle-Zélande : en cas d’événements graves en France, il faut tout de même ne pas en être trop éloigné po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond de cet accord, je tiens à saluer le tournant historique qui a lieu en Colombie. L’accord de paix conclu le 23 juin dernier à La Havane entre le gouvernement de Juan Manuel Santos et le chef des FARC est effectivement le premier accord en ce sens d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le processus législatif de la modernisation de notre droit pour une République numérique arrive aujourd’hui à son terme, la révolution numérique n’a pas fini de produire ses effets. Au regard de notre connaissance actuelle des pratiques et des outils numériques existant...

En définitive, peu de regrets subsistent sur nos travées à ce stade ultime de la procédure parlementaire. Nous continuons de penser que la commercialisation de livres numériques en français à l’étranger constitue un levier indéniable du rayonnement de la francophonie et qu’un accord aurait été souhaitable sur ce point. Surtout, malgré nos pro...