Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

S’il y a peu d’écart entre une offre et l’autre, pourquoi en supprimer une ? Il peut s’agir tout simplement d’une offre très compétitive. De la même façon, nous savons tous comment les choses se passent avec l’offre la plus haute : une entreprise fait une offre très élevée afin de recentrer les autres. Dans certains jeux, on appelle cela faire...

Il s’agit aussi de mieux garantir le lien entre le prix payé à l’agriculteur et le prix final des produits alimentaires au niveau du contrat aval en intégrant les produits sous marque de distributeur. Si les parts de marché des MDD ont globalement tendance à stagner actuellement, elles sont prépondérantes pour certains secteurs. C’est le cas p...

Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Comme mes collègues l’ont souligné, il s’agit de reprendre les propositions de l’excellent rapport d’information de MM. Portelli et Sueur.

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 – je proposerai ultérieurement la suppression des articles 38 et 43. Selon un phénomène déjà constaté l’an dernier lors de l’examen de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les textes à contenu économique tendent de plus en plus à suivre la pente dangereuse de l’« ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 38 permet à un créateur d’entreprise de s’immatriculer au répertoire des métiers sans suivre le stage préalable d’installation. Or ce stage délivre des informations importantes dans les domaines de la comptabilité, de la gestion et du droit du travail… Relâcher cette obligation de stage, c’est, d’une part, prendre le risque de créer...

Nous voulons définir un statut général de lanceur d'alerte qui permettrait d’assurer une protection spécifique à un individu ayant signalé un crime, un délit ou une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement. L’idée est notamment qu’il ne puisse pas être licencié ou sanctionné professionnellement ou voir sa candidature écartée. Un ...

Cet amendement a pour objet de prévenir une utilisation dévoyée du statut général de lanceur d’alerte. Il s’agit de prévoir la large diffusion d’une éventuelle décision de condamnation prise à l’encontre d’un individu qui aurait utilisé le statut de lanceur d’alerte pour faire des dénonciations calomnieuses par voie de presse. Nous proposons ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux siècles ont été nécessaires pour permettre la découverte de l’actuelle Polynésie française en raison de sa grande étendue dans l’océan Pacifique. Cette découverte a passionné les explorateurs tels que Wallis, Bougainville, James Cook, les scientifiques, les écrivains et les pe...

Pas nous !

Non, il n’est pas là !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons aujourd’hui, s’ils ont une assez faible portée symbolique, seront en revanche, je le crois, d’une grande utilité pratique pour l’ensemble de nos concitoyens dans l’exercice de leur droit de vote. La création d’un répertoire électoral un...

Plusieurs membres de la Haute Assemblée voudraient aller plus loin, en abaissant l’âge de bénéfice du droit de vote ou en rendant celui-ci obligatoire. Il me semble que de telles dispositions mériteraient un débat spécifique. Elles dépassent le cadre d’une discussion relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales. Pour l’heure...

Cet amendement tend à reprendre une disposition que notre groupe avait fait adopter le 1er avril 2015 lors de l’examen par la Haute Assemblée de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint. Je rappelle également que, en 2006, le Sénat avait adopté une propos...

L’amendement a été fort bien défendu par Mme Cohen. Mes chers collègues, je vous invite bien entendu à l’adopter.

M. Jean-Claude Requier. M. Mézard étant dans les cimes du Cantal ou dans le creux d’Aurillac, je m’exprime au nom de mon groupe.