Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement est séduisant à première vue, mais, quand on l’examine de plus près, on s’aperçoit qu’il pose des problèmes. Il s’agit de remplacer le CCAS par une commission. J’ai trouvé son nom ! Il suffit de l’appeler le bureau d’aide sociale, le BAS : c’est ce qui existait avant 1983, et qui fonctionnait. En ce qui concerne la proportionne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un élu des terres, des causses du Lot, du Quercy en particulier, qui s’adresse à vous ce soir, au nom du groupe RDSE : la Méditerranée, mare nostrum des Romains, appartient à notre patrimoine commun. Or la Méditerranée est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 es...

Nous sommes saisis d'un projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques. Avant de vous présenter le contenu de cet accord et ses conséquences en matière financière et ...

La liste des organismes monégasques concernés est limitative. Il s'agit du Centre scientifique de Monaco, de la société Exsymol, du Centre hospitalier Princesse Grace, du laboratoire de l'AIEA à Monaco, de la Société monégasque d'assainissement, du Centre cardio-thoracique de Monaco, et de l'Institut monégasque de médecine et de chirurgie sport...

Il y a énormément d'organismes internationaux qui sont présents à Monaco, c'est une ville à vocation internationale !

Cet amendement a en effet deux objets : faire des communautés urbaines des autorités organisatrices de la transition énergétique, d’une part ; leur conférer la gestion des réseaux d’électricité de gaz et de chaleur, d’autre part. Le premier objet ne me pose pas de problème, car l’organisation de la transition énergétique est une compétence par...

J’interroge M. le rapporteur : seront donc concernées et les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

Je prends acte de la promesse du rapporteur et renonce pour l’heure à déposer un sous-amendement sur ce sujet, monsieur le président.

Bravo !

Il s’agit de mettre en cohérence l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité. En prévoyant d’attribuer aux futures métropoles une compétence obligatoire d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, l'article 31 risque de créer une nouvelle fracture territoriale, en remettant e...

Oui, monsieur le président. Nous avons longuement discuté de cette question, qui interroge l’avenir des syndicats d’électrification et de la péréquation opérée en leur sein. Il apparaît évident que, si nous commençons à faire sortir des syndicats départementaux les communes urbaines, puis éventuellement les communautés d’agglomération et les ...

Cela pose un problème de solidarité et de péréquation. N’oubliez pas, mes chers collègues, que le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, a été créé en 1936, et que c’est un excellent outil d’aménagement du territoire – à mon avis, nous n’avons rien fait de mieux depuis dans ce domaine. Se pose ensuite le problème de la d...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, la semaine dernière, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a parlé de l’Europe et a annoncé le lancement d’une « initiative européenne », consistant notamment à « instaurer a...

Les radicaux de gauche et les membres du RDSE, qui ont eu l’honneur de compter dans leurs rangs Maurice Faure, signataire du traité de Rome, soutiennent pleinement cette initiative européenne du Président de la République. Nous l’approuvons d’autant plus que nous l’appelons de nos vœux depuis plusieurs années. Il ne fait maintenant plus aucun ...

La création du Conseil supérieur des programmes, avec une composition plus démocratique, comportant des membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, constitue une mesure essentielle du projet de loi. Cependant, afin d’assurer une meilleure indépendance et impartialité de ce conseil, il est proposé de désigner un dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la qualité de l’alimentation devrait être un droit imprescriptible pour chaque citoyenne et citoyen. La semaine dernière, la Haute Assemblée a adopté une proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe UDI-UC, et tendant à la créat...

Madame la ministre, j’attire à nouveau votre attention sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Brive », qui concerne une vingtaine de communes du nord du département du Lot. Alors que, dans le Lot, deux permis avaient été déposés, l’un dit « de Cahors », l’autre dit « de Brive », le premier a été ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous ne m’avez qu’en partie rassuré en me disant que cette demande était recevable sur la forme. En effet, ce qui nous intéresse, c’est le fond, étant entendu qu’aucune solution alternative à la fracturation hydraulique n’existe actuellement. On parle de fracturation par le propane, avec l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet des agences « des cinquante pas géométriques » peut sembler a priori assez technique et circonscrit, puisque celles-ci existent uniquement en Martinique et en Guadeloupe. Pourtant, cette proposition de loi, tout comme celle qui est relative à la qualité de l’offr...

M. Jean-Claude Requier. Des noms !