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Les membres des cabinets ministériels exercent des fonctions importantes. Ils sont amenés à exercer une autorité sur l’administration dont leur ministre a la charge ou encore à représenter ponctuellement ce dernier. Soumis à des contrats de droit public, ils ont accès à des informations sensibles et se posent en décideurs. De ce point de vue, ...
Cet amendement a le même objet que le précédent, sauf qu’il concerne les collaborateurs directs du Président de la République. Ayant déjà suffisamment de quoi faire à l’Élysée, ces derniers n’ont pas, selon nous, à exercer en parallèle d’autres activités professionnelles.
Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. À ce stade de nos débats, après des heures de discussion générale, l’examen de cinq motions de procédure et de plus de cent quatre-vingts amendements et sous-amendements, un constat s’impose : il n’y a pas dans cette enceinte ceux q...
… les gentils et les méchants.
Pour le dire autrement, il n’y a pas ceux qui ont les mains propres et les autres. Il faut d’ailleurs toujours se méfier des donneurs de leçons... Tout le monde est favorable à la transparence. Toutefois, comme maintenant, je le crois, une majorité d’entre nous, mes chers collègues, les membres du RDSE sont pour une transparence raisonnée et i...
Il n’a pas été repoussé lors d’un vote, car s’il avait été effectivement mis aux voix, il aurait été adopté et figurerait dans le texte que nous nous apprêtons à voter. Non, il a été écarté in extremis. Alors que le scrutin public allait être ouvert, certains membres, parmi les plus éminents de la majorité, ont compris qu’il allait être...
Cela dit, nous apporterons notre soutien au projet de loi organique qui va être mis aux voix. Enfin, permettez-moi en cet instant d’adresser un message de sympathie à M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, hospitalisé depuis vendredi après-midi, et de lui souhaiter un prompt rétablissement. S’il revient dans les Landes, ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue et ami Alain Bertrand a, à juste titre, souligné les aspects positifs de la réforme de la PAC et salué l’action du Gouvernement et du Président de la République. Pour ma part, j’exprimerai les regrets du groupe du RDSE quant à l’insuffisance des mesures de régulatio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis qu’elle a ratifié le traité de non-prolifération, en 1992, la France s’est toujours engagée dans une démarche volontariste en matière de désarmement nucléaire. C’est ainsi que notre pays a démantelé son centre d’expérimentation dans le Pacifique, ainsi que son site de lance...
« Désinventer le nucléaire », pour reprendre une expression consacrée, apparaît en effet comme un horizon lointain, pour ne pas dire impossible. Pour autant, et comme le propose mon collègue Jean-Pierre Chevènement, il est toutefois souhaitable de tendre vers une « zone de basse pression nucléaire », en consolidant le régime de non-prolifératio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le réchauffement climatique, et donc contre les émissions de CO2, est et doit demeurer une priorité nationale et internationale. Personne ici, je crois, ne dira le contraire. C’est pourquoi, en complément du développement des énergies non carbonées et des efforts e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, une nouvelle Europe se profile : l’Europe de la croissance.
C’est grâce aux efforts de la France que les Vingt-sept ont changé de cap lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, en adoptant le pacte européen pour la croissance et l’emploi. C’était il y a presque un an ! Après « l’ère de l’austérité », l’Europe a fait le choix d’une voie plus prospère. Bien sûr, cette nouvelle dynamique européenne ...
Notre pays a déjà engagé un certain nombre de réformes favorables à la compétitivité et à l’emploi, des réformes que soutiennent les radicaux de gauche. Il est indispensable de poursuivre sur cette voie, en appliquant notamment les recommandations de l’excellent rapport Gallois et en augmentant le rythme, aussi bien que l’ampleur, des réformes.
Ce n’est nullement la Commission européenne qui nous impose ces réformes ; il est de notre responsabilité de les mener de front, par égard pour nos concitoyens et pour les générations futures. Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement poursuivront l’évaluation des mesures du pacte européen pour la croissance et l’e...
Enfin, les chefs d’État et de gouvernement aborderont de nouveau, la semaine prochaine, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, ainsi que la mise en place de l’union bancaire. S’agissant de cette dernière, lancée en octobre 2012, il faut souligner la rupture majeure que cette construction représente. La première étape de cette u...
Les radicaux de gauche l’ont toujours affirmé, mais cela devient de plus en plus évident : notre avenir réside dans l’approfondissement économique et politique de l’Union européenne. C’est en coordonnant plus étroitement nos politiques économiques, budgétaires, sociales et en étant unis et solidaires que nous sortirons par le haut de la crise ...
Nous proposons d’étendre le vote par procuration aux délégués des conseils municipaux, selon les mêmes conditions que celles qui sont aujourd’hui appliquées aux conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux députés. Cet amendement tend à permettre aux délégués des conseils municipaux d’établir, en cas d’empêchement majeur, une procuration au ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la discussion des textes qui nous sont soumis, les membres de mon groupe ont toujours exprimé leur attachement à ce que soit enfin mise en œuvre une volonté politique de simplification du droit. Ce sujet n’est pas nouveau, comme en témoignent les réflexions que mena...