Interventions de Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Requier . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez à un élu des terres d’intervenir dans ce débat qui intéresse au premier chef les élus du littoral. Mais, comme dirait la chanson, « tous les ruisseaux vont à la mer »… Quand on ferme les paupières, ils deviennent rivières et quand on s’endort en ...

Revenons aux réalités : ce débat a pour objet de faire le point sur les orientations de la future politique commune de la pêche et des négociations en cours. Considéré à l’échelle nationale, le poids économique de la pêche est peut-être relativement modeste. Cependant, quand on réfléchit à l’avenir du secteur, il faut penser non pas seulement ...

Nous attendons donc une position ferme et des mesures d’application réalistes. Pour terminer sur une note positive, nous sommes satisfaits du récent arbitrage du Premier ministre sur la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, FEAMP, qui va, comme nous le souhaitions, dans le sens d’une régionalisation et d’une vérita...

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 2, en cas de désaccord des parents sur le nom de l’enfant, l’un des parents peut le « signaler » à l’officier de l’état civil, le cas échéant avant la naissance de l’enfant. Or la rédaction actuelle de cet article ne permet pas de savoir dans quel délai cette contestation peut être effectuée ; elle laisse ...

Cet amendement traite de la question de l’adoption simple, par le conjoint d’une personne, de l’enfant adopté antérieurement par cette personne, telle qu’elle est prévue à l’article 1er ter. Le code civil autorise la révocation de l’adoption simple, pour des motifs graves, et à la demande de l’adoptant, de l’adopté de plus de quinze ans...

Je le retire, monsieur le président.

Je voudrais simplement saluer, au cours de mon explication de vote, la lucidité et le courage des résistants. Comme M. le rapporteur, j’ai été professeur d’histoire. J’ai donc enseigné pendant longtemps les événements qui se sont déroulés au cours de la Résistance. J’ai interrogé de nombreux résistants, des témoins de cette époque. Certes, il ...

L'Uruguay est un pays d'Amérique du sud situé entre le Brésil et l'Argentine, peuplé de 3,5 millions d'habitants et d'une superficie de 176 000 km². La France et l'Uruguay ont signé le 6 décembre 2010 à Montevideo un accord de sécurité sociale, afin d'améliorer l'accompagnement de la mobilité des travailleurs français et uruguayens, en garantis...

C'est une bonne suggestion, qui s'inscrit dans le cadre de la simplification administrative. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

Le projet de loi donne à l’Autorité de contrôle le pouvoir d’apprécier si l’interdiction de distribution de dividendes ou de rémunération des sociétaires d’un établissement durant la procédure de résolution est justifiée. Cet amendement tend à interdire ces distributions de manière automatique tant que la procédure de résolution n’est pas arri...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le titre III bis et l’article 11 ter du projet de loi ont été introduits par un amendement du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert. Ils ont pour objet d’encadrer les conditions d’emprunt des collectivités territoriales, afin d’éviter que celles-ci ne souscrivent à l’avenir de...

À titre personnel, il me semble que les élus ont très souvent suivi les propositions de leurs directeurs financiers qui, pour justifier des émoluments convenables – pour ne pas dire importants –, ont suggéré des produits financiers extraordinaires, avec des remboursements faibles.

Maire depuis vingt-cinq ans, j’ai fait en sorte que ma commune ne soit assujettie qu’à des taux fixes. Certes, je n’ai pas fait de miracles, mais les miracles n’existent pas en matière de finances, et ceux qui ont cru en faire à l’époque le paient maintenant ! L’article 11 ter du projet de loi est plus satisfaisant que le fonds de souti...

Oui, monsieur le président.

Le fait que cela fasse un nombre pair ne risque-t-il pas de créer des problèmes en cas de partage des votes ?

Alors, très bien !

Notre groupe avait déposé un amendement visant à séparer en deux le fonds de garantie des dépôts et de résolution, avec, d’un côté, l’entité chargée de la garantie des dépôts et, de l’autre, le fonds chargé de la résolution au sein d’une structure juridique unique. La commission nous ayant opposé l’article 40 de la Constitution, nous vous prop...

Non, monsieur le président, je le retire.

Il s’agit de s’assurer que le fonds de garantie des dépôts et de résolution n’intervient bien qu’en dernier ressort pour sauver un établissement défaillant, après que l’intégralité des prérogatives prévues à l’article 7 a été mise en œuvre par l’ACPR. Son intervention ne se produirait donc qu’à la fin d’un long processus, une fois toutes les au...