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Oui à la différenciation, non aux entorses à l’indivisibilité de la République et à l’égalité de nos concitoyens devant la loi ! Des garde-fous identiques doivent être instaurés pour tous les territoires. Le groupe du RDSE, qui avait d’ailleurs voté contre la création de la CEA, fait siennes les craintes exprimées dans les départements limitro...

Les émissions de gaz à effet de serre ne baisseront donc pas si l’on n’accélère pas la décarbonation du secteur des transports. Pourtant, l’application du principe « pollueur-payeur » était le premier objectif de la taxation des poids lourds. Cet objectif ne doit pas être perdu de vue, dans le contexte d’une acceptation difficile de la fiscali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons, après plusieurs mois de débats passionnés, à l’examen des conclusions de cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Je tiens, au nom de mon groupe, à saluer l’immense travail réalisé par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0, 6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’an...

Ils sont encore d’ordre social, dans la mesure où faciliter l’accès aux forêts publiques du plus grand nombre contribue par exemple à déconnecter nos enfants de leurs écrans et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air. Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des ess...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans difficulté, la commission mixte paritaire a convergé vers l’adoption d’un projet de loi en faveur du renforcement de la reconnaissance et de la réparation par la France des drames subis par les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives au lendem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’examen en procédure accélérée de ce projet de loi, en octobre 2021 au Sénat puis, le mois dernier, à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire de la semaine dernière s’est avérée conclusive. Tous les textes ne connaissent pas une telle célérité ni un tel succès…...

La protection du conjoint salarié devrait, elle aussi, être renforcée avec cette réforme. Pour résumer, disons que les travailleurs indépendants connaissent des situations très contrastées, du point de vue tant du revenu que du domaine d’activité ; cette diversité n’a, au fond, rien à envier à celle du salariat. Je regrette quelque peu que ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes p...

Monsieur le Premier ministre, parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens figure l’égal accès à des soins abordables et de qualité, dans tous les territoires, quelle que soit la situation matérielle d’un malade. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens les plus précaires soient contraints de renoncer à des soins, surtout dans la sit...

Mes chers collègues, je voterai en faveur de ces amendements. Pour être dans l’air du temps, je vous ferai cependant remarquer que, pour avoir la parité, il faudrait que cette commission comporte deux députés et deux sénateurs, car si les députés élisaient un homme, ils ne pourraient pas alors nous obliger à élire une femme.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il a fallu du temps – trop de temps, sans aucun doute – pour que la France reconnaisse l’abandon dans lequel ont été plongés les harkis au lendemain des fameux accords d’Évian. Parce qu’ils avaient servi la France, ils eurent le choix entre la mort et l’exil. Dans ces conditions, l...

Madame la ministre, peut-être aurait-il également fallu profiter de ce texte pour régler la situation des quelque vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun dont le sort est régulièrement discuté au titre des projets de loi de finances. En attendant ces améliorations, le RDSE approuvera le projet de loi qui concrétise la demande de ...

Je ne m’attendais pas à ce que soit évoquée ce soir la date du 19 mars. Certes, on peut en débattre, mais, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, elle a un caractère officiel et marque le cessez-le-feu en Algérie, et non pas, malheureusement, la fin des morts et des exactions, nombreuses tant du côté algérien que du côté français. ...