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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d’un exercice à l’autre, les crédits de cette mission connaissent d’importantes variations conjoncturelles, rythmées notamment par le calendrier électoral. Ils retracent surtout des évolutions plus profondes, dont l’esprit semble partagé et perpétué par...

Sans surprise donc, si les crédits de personnels sur l’ensemble de la mission sont stables, ils sont en diminution de près de 32 millions d’euros dans le programme 307. Ce projet de loi de finances marque ainsi l’aboutissement du plan Préfectures nouvelle génération, ou PPNG, engagé en 2016. Cette réforme d’envergure repose, en matière de déli...

Vous le savez, le Sénat a tout récemment adopté, sur une initiative du groupe du RDSE, une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT. Le présent amendement vise à donner à cette future agence les moyens de ses missions et de ses ambitions, puisqu’elle sera un acteur central au croisement...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, nous pouvons déjà relever la densité particulière de nos débats, avec plus de mille amendements déposés ...

Par tradition, les membres de notre groupe votent contre les questions préalables. En effet, nous sommes pour la discussion et le dialogue. Nous comprenons les arguments avancés ; mais, fidèles à notre tradition, nous voterons contre cette motion.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être défendus par Claude Bérit-Débat et Daniel Laurent. Actuellement, pour planter des arbres truffiers, il faut payer une taxe de défrichement de 3 000 euros à l’État et obtenir une autorisation. Certes, que sont 3 000 euros par rapport au prix de la truffe ? Mais la trufficulture est une plan...

M. Jean-Claude Requier. Un amendement identique a été défendu de manière excellente par Christine Lavarde. Dès lors, comme il nous reste à examiner 83 amendements et qu’on a proclamé qu’on mettait la concision à l’ordre du jour, je donne l’exemple !

L’amendement déposé par les membres du groupe du RDSE, et dont le premier signataire est Jean-Marc Gabouty, défend la même position que celle qui vient d’être présentée. Nous savons bien que cette taxe vise non pas à rapporter des ressources à la collectivité qui la met en place, mais à accélérer la remise sur le marché des locaux vacants et à...

Cet amendement a été très bien présenté par M. Capus, et, dans la mesure où il nous en reste encore 364 à examiner, je considère que celui-ci est défendu.