Amendements de Jean-Claude Tissot

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « l’état de la propriété intellectuelle, les éventuelles opérations de rachats ou fusi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4011-4-3 du code de la santé publique, sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 4011-4-3-… – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le 3° de l’article L. 314-3 du code des impositions sur les biens et services est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont inclus les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dè...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Troisième ligne Remplacer le nombre : 100, 7 par le nombre : 100, 8 2° Septième ligne Remplacer le nombre : 3, 4 par le nombre : 3, 3 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe de 100 M€ pour la revalorisation des carrières des psychologues de la fonction pu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : de prévention insérer les mots : et de bilan personnalisé Exposé sommaire : La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que par hormonothé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiaire...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.