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Amendements de Jean-Claude Tissot
6696 amendements trouvés
16/12/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Adopté)
MM. Assouline, Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 13 Après le mot : informations insérer les mots : , dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, Exposé sommaire : Amendement de repli La mise en place par la présente proposition de loi d’un mécanisme de coopération et de partage d’informations entre opérateurs est essentielle pour mieux lutter contre les contenus hai...
16/12/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Rejeté)
MM. Assouline, Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 13 1° Après le mot : outils insérer le mot : gratuits 2° Après le mot : informations insérer les mots : , dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, Exposé sommaire : Le texte de l’Assemblée nationale prévoit que le CSA encourage les opérateurs de plateforme en ligne dans la mise en œuvre d’outils de coopération d...
16/12/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Adopté)
MM. Montaugé, Assouline, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris l’accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes ainsi qu’aux données sur lesquels ils se basent, sans que le secret des affaires mentionné par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ne puisse lui être opposé Exposé sommair...
04/12/2019 — Amendement N° II-1137 au texte N° 20192020-139 - Article 61 (Sort indéfini)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Martial Bourquin, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Dura...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La taxe mentionnée à l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ; Exposé sommaire : La taxe sur le chiffre d’affaires des produits phytopharmaceutiques a été instituée pour financer les activités de phytopharmacovigilance, cette mission étant dévolue à l’Anses. La taxe est...
04/12/2019 — Amendement N° II-1080 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Tissot
Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1519 du code général des impôts, il est inséré un article 1519 … ainsi rédigé : « Art. 159.… – La redevance communale des mines est divisée en trois fractions respectives de 35 %, 10 % et 55 %. « La fraction de 35 % est attribuée pour chaque concession de mines...
04/12/2019 — Amendement N° II-961 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes Guillemot, ...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1 er janvier 2020 ...
04/12/2019 — Amendement N° II-951 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
Mmes Guillemot, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Lubi...
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1594 J bis, il est inséré un article 1594 … ainsi rédigé : « Art. 1594…. – Sur délibération du conseil départemental ou du conseil de la métropole de Lyon, sont exonérées de taxe de publicité foncièr...
04/12/2019 — Amendement N° II-950 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
Mmes Guillemot, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Lubi...
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 G … ainsi rédigé : « Art. 1594 G …. – Le conseil départemental, ou le conseil de la métropole de Lyon, peut, sur délibération, exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enre...
04/12/2019 — Amendement N° II-949 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
Mmes Guillemot, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Lubi...
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début du premier alinéa de l’article 1384 G du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à ...
04/12/2019 — Amendement N° II-799 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
04/12/2019 — Amendement N° II-797 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 0 0 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Après av...
04/12/2019 — Amendement N° II-796 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 500 000 15 500 000 Conditions de vie outre-mer 15 500 000 15 500 000 TOTAL 15 500 000 15 500 000 15 500 000 15 500 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-795 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 33 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 33 000 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 33 000 000 33 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-793 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-792 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre...
04/12/2019 — Amendement N° II-791 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les violences conjugales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer F...
04/12/2019 — Amendement N° II-789 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
03/12/2019 — Amendement N° II-954 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 octodecies (Sort indéfini)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jac...
Après l’article 48 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies et à la seconde phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités ...
03/12/2019 — Amendement N° II-953 au texte N° 20192020-139 - Article 48 octodecies (Sort indéfini)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jac...
I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 31 décembre 2021 II. – Alinéa 2 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 31 décembre 2021 III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La majoration du montant de la péréquation postale prévue au II de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2...
03/12/2019 — Amendement N° II-952 au texte N° 20192020-139 - Article 67 (Sort indéfini)
Mmes Guillemot, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Lubi...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Depuis le début du quinquennat, l'économie cumulée de l’État sur les aides au logement est de 7 Md€ (RLS comprise). Les décisions successives du Gouvernement qui ont touché les aides au logement n'ont cessé de frapper le pouvoir d'achat des familles les plus modestes : baisse de cinq euros en...
