Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Rejeté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 8 50 50 )
Déposé le 16 décembre 2019 par : MM. Assouline, Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Dagbert, Daudigny, Devinaz, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, M. Gillé, Mme Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Lalande, Mme Lubin, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Meunier, Perol-Dumont, Préville, MM. Raynal, Roger, Mmes Rossignol, Taillé-Polian, Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 4
Alinéa 13
1° Après le mot :
outils
insérer le mot :
gratuits
2° Après le mot :
informations
insérer les mots :
, dans un format ouvert et conforme à ses recommandations,
Exposé Sommaire :
Le texte de l’Assemblée nationale prévoit que le CSA encourage les opérateurs de plateforme en ligne dans la mise en œuvre d’outils de coopération dans la lutte contre les contenus à caractère haineux.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement du rapporteur qui va plus loin en proposant la mise en œuvre d’outils de coopération et de partage d’informations.
La création de mécanismes garantissant la lutte contre la duplication de contenus haineux doit être en effet être au cœur du dispositif de lutte contre les contenus haineux.
La mise en place d’un mécanisme de partage d’informations entre opérateurs renforcera la coopération systémique visant à lutter contre la haine sur internet.
Le CSA pourrait organiser la coopération entre les plateformes pour éviter que des contenus qui sont rendus inaccessibles sur une plateforme restent disponibles sur une autre plateforme.
Ce partage d’informations permettrait une réaction proactive des plateformes dans le signalement de contenus illicites et une lutte efficiente contre les sites miroirs.
Cet amendement propose de permettre au CSA d’organiser ce partage transparent d’informations entre tous les opérateurs quelle que soit leur taille et leurs relations concurrentielles.
Cet amendement a été travaillé avec les plateformes et moteurs de recherche "alternatifs".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.