Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
30 interventions trouvées.
La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % sur les billets de train pour le transport de voyageurs. Bien évidemment, nous nous en félicitons, mais nous considérons néanmoins qu’il est nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, y compris routier...
De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation. Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer ...
Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité. L’amélioration du système d’indemnisation est la pre...
Je profite de ma première prise de parole sur cet article pour m’adresser à vous, madame la ministre, et vous faire part de ma satisfaction de débattre sur le code minier. J’ai interrogé les différents ministres de l’écologie qui vous ont précédée, Nicolas Hulot, François de Rugy, Élisabeth Borne : chaque fois, on m’annonçait une réforme du cod...
Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines. Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique. ...
Compte tenu des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats provoquées par la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a permis d’assouplir les conditions de passation des marchés publics. L’objectif de cet assouplissement était double : lutter contre le gaspillage alimentaire et sauvegarder des emplois, notamment en soutenant les p...
Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...
Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...
Cet amendement a pour objet de généraliser la consigne pour le réemploi des emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu pour laisser la place aux emballages plastiqu...
L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièremen...
